Pour anticiper et comprendre les évolutions techniques et réglementaires, viser une plus grande qualité des projets, le CAUE VAR vous propose une série de publications.
Une démarche de l’ADEME à destination des collectivités et des professionnels de l'urbanisme. Ce document a pour ambition de favoriser la prise en compte de la qualité de l’air dans les projets ou les documents d’urbanisme. À ce titre, il est indispensable d’aborder le sujet le plus en amont possible afin de prévenir les problèmes de qualité de l’air, anticiper les obligations réglementaires auxquelles les professionnels pourraient être confrontés dans un avenir proche et faciliter notamment le travail des urbanistes
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Une nouvelle réglementation sur la publicité est entrée en vigueur. La loi du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement (décret du 30 janvier 2012 relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes), a changé considérablement le droit publicitaire en France.
Le Projet urbain partenarial, outil de financement des équipements publics, qui s'inscrit dans le prolongement du document de sensibilisation consacré à la Taxe d'aménagement, également effectué par l'Atelier Urba, tous deux sur les outils de financement de l'aménagement.
Ce document vise à présenter cet outil dans une approche axée sur la mise en œuvre d'un projet territorial cohérent. Il en précise l'objet et le situe dans son contexte législatif et "historique". Il détaille les déterminants techniques de ce dispositif financier et en précise les deux modes de mise en œuvre distincts qui découlent de la loi ALUR. Le document attire également l'attention du lecteur sur les principes, les limites et les conséquences de l'emploi du PUP. Enfin, il souligne la nécessité d'une ingénierie publique adaptée capable d'inscrire l'utilisation de cet outil dans la mise en œuvre transversale d'une stratégie d'aménagement du territoire.
