Contrat type "Forfait Rénovation" réalisé par le CNOA

Publié le dans Architecture

Le Conseil national de l’Ordre des architectes propose avec le contrat « Forfait Rénovation » une série d’outils pour accompagner les particuliers qui souhaitent recourir au service d’un architecte pour réaliser des travaux de rénovation écologique. Le contrat « Forfait Rénovation » a pour objectif de faciliter le recours à un architecte, seul professionnel capable d’inscrire un projet de rénovation énergétique dans une perspective plus globale d’amélioration de la qualité d’usage et de la valeur patrimoniale du bien.

CNOA Contrat type "Forfait Rénovation"

1. un contrat simplifié pour la réalisation d’une mission d’évaluation architecturale et écologique du bien

  • Contrat Mission d'évaluation architecturale et écologique (version MODELE, non modifiable) - Contrat d'architecte. Novembre 2015Téléchargement
  • Contrat Mission d'évaluation architecturale et écologique (version OUTIL, modifiable et sans logo)Contrat d'architecte (2015)Téléchargement

2. une fiche d’évaluation des potentialités architecturales et écologiques 

(Enregistrer sur votre ordinateur avant utilisation, et ne pas remplir directement depuis le navigateur)

  • Formulaire d'évaluation des potentialités architecturales et écologiques d'un logement - Formulaire (2015)Téléchargement

3. une fiche d’auto-évaluation du bien remplie par le particulier. Cette fiche est destinée à aider l’architecte à mieux comprendre comment le particulier perçoit son bien

4. un contrat au forfait pour une mission de maîtrise d’oeuvre de rénovation générale et écologique

  • Contrat forfait Rénovation mission complète (version MODELE, non modifiable) 2015Téléchargement
  •  Contrat forfait Rénovation mission complète (version OUTIL modifiable, sans logo) (2015)Téléchargement

Extrait du site : http://www.architectes.org/contrat-type-forfait-renovation