Seuil de 150 m² de surface de plancher et recours obligatoire à l’architecte
Publié le dans Architecture
Entrée en vigueur le 1er mars 2017 du seuil de 150m².
Le Conseil national a mis à jour un document explicatif des notions de surface de plancher et d'emprise au sol ainsi que des règles de recours obligatoire à l'architecte.
SOMMAIRE :
- Contexte juridique
- La définition de la surface de plancher
- La définition de l’emprise au sol
- Surface de plancher et emprise au sol sont des critères cumulatifs pour déterminer l’autorisation d’urbanisme à demander
- Le recours obligatoire à l’architecte
- Les modalités de calcul de la surface de plancher