Seuil de 150 m² de surface de plancher et recours obligatoire à l’architecte

Publié le dans Architecture

Entrée en vigueur le 1er mars 2017 du seuil de 150m².

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Le Conseil national a mis à jour un document explicatif des notions de surface de plancher et d'emprise au sol ainsi que des règles de recours obligatoire à l'architecte.

SOMMAIRE :

  1. Contexte juridique
  2. La définition de la surface de plancher
  3. La définition de l’emprise au sol
  4. Surface de plancher et emprise au sol sont des critères cumulatifs pour déterminer l’autorisation d’urbanisme à demander
  5. Le recours obligatoire à l’architecte
  6. Les modalités de calcul de la surface de plancher

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