Sortie de la mallette du foncier agricole par le Conseil Départemental du Var

Publié le dans Environnement/Paysage

Le Département du Var vient d'éditer une mallette portant sur le foncier agricole. Elle comprend différents outils visant à préserver et à dynamiser l'agriculture Varoise.

mallette du foncier agricole

La mallette du foncier agricole comprend :

  • CHARTE pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole.
  • SUGGESTION pour la rédaction du règlement de la zone A des PLU.
  • GUIDE méthodologique pour le maintien du potentiel de production agricole.
  • LIVRE BLANC, des moyens d'action sur le fonction agricole.
  • Commission tripartite (commission d'examen des recours gracieux déposés suite à un arrêté de refus de permis de construire en zone agricole).

  • les espaces agricoles concernés
    • zones agricoles des documents d'urbanisme (zone NC ou A);
    • les zones naturelles cultivées ou pâturées des documents d'urbanisme (zone ND ou N exploitée);
    • les Aires AOC viticoles en zones NC ou A ou N des documents d'urbanisme;
    • les parcelles anciennement agricoles disposant d'un potentiel agricole et étant des terres mécanisables en zone ND ou N des documents d'urbanisme.

Pour plus d'informations veuillez vous rapprocher du Service Agriculture du Conseil départemental.