Avis de publicité - Accord cadre multi-attributaire 2017

Publié le dans Marchés publics

Sélection pour faire partie de la liste des prestataires de services du CAUE VAR au titre de l’année 2017 pour l’assister dans ses missions de conseil à travers la réalisation d’études ou de travaux divers à l’exclusion de toutes missions de maîtrise d’œuvre. Le marché est conclu pour chacun des lots pour une période de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Pile de dossier

  • Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAUE 83

Madame La Présidente – CAUE Var, 17 rue Mirabeau, BP 5512, 83098 TOULON cedex

Téléphone (+33) 04-94-22-65-75

Adresse internet : http://www.cauevar.fr   

Adresse internet du profil d’acheteur : marches@cauevar.fr              

  •  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

CAUE VAR - 17 rue Mirabeau, BP 5512, 83098 TOULON CEDEX

Correspondants : BES Alexandra (04-94-22-65-77) / PAYET Jocelyne (04-94-22-65-96) 

  • Adresse auprès de laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

CAUE VAR - 17 rue Mirabeau, BP 5512, 83098 TOULON CEDEX

 Type de pouvoir adjudicateur : Association – personne morale de droit privé

Objet et caractéristiques principales du marché :

Accord - cadre multi-attributaires : architectes, urbanistes, paysagistes, économistes. Se reporter au lot.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Lot 1 : services en architecture "logements neufs et réhabilitation".

Description succincte : prestations de type réalisation d'études d'opportunité pour la création de logements neufs et la réhabilitation de bâtiments.

Nombre limite de candidats retenus à la suite de l’accord-cadre : 3.

Lot 2 : services en architecture "création et réhabilitation d'équipements publics".

Description succincte : prestations de type réalisation d'études d'opportunité pour la création et la réhabilitation d'équipements publics.

Nombre limite de candidats retenus à la suite de l’accord-cadre : 5.

Lot 3 : services en architecture "sites et programmation".

Description succincte : prestations de type réalisation d'études d'opportunité visant à faire des diagnostics/état des lieux de sites et programmation d'équipements.

Nombre limite de candidats retenus à la suite de l’accord-cadre : 4.

Lot 4 : services en architecture "économie de la construction et relevés de bâtiment".

Description succincte : prestations de type expertises financières sur des opérations d'aménagement ou de construction.

Nombre limite de candidats retenus à la suite de l’accord-cadre : 3.

Lot 5 : services en architecture "études pluridisciplinaires (structure, VRD, accessibilité, sécurité incendie….)".

Description succincte : prestations de type expertise technique et financière.

Nombre limite de candidats retenus à la suite de l’accord-cadre : 3.

Lot 6 : services en architecture "patrimoine, études chromatiques ".

Description succincte : le titulaire sera chargé d’exécuter des prestations de type réalisation d'études d'opportunité de préservation et de valorisation du patrimoine et des diagnostics/état des lieux et propositions de travaux. Réalisationde palettes chromatiques/ mise en couleur de façade pour les collectivités.

Nombre limite de candidats retenus à la suite de l’accord-cadre : 4.

Lot 7 : services en architecture " espaces publics et mobilier urbain, valorisation  des commerces".

Description succincte : prestations de type réalisation d'études d'opportunité visant à faire des diagnostics/état des lieux d'espaces publics et propositions d'aménagement concernant également le mobilier urbain. Elaboration de chartes devantures et terrasses commerciales.

Nombre limite de candidats retenus à la suite de l’accord-cadre : 5.

Lot 8 : services en urbanisme"aménagement et développement urbain".

Description succincte : prestations visant à étudier et projeter les extensions et requalifications urbaines en utilisant les outils réglementaires du PLU. Ces projets de développement urbain doivent intégrer une approche multidisciplinaire conjuguant architecture, patrimoine, paysage et environnement.

Nombre limite de candidats retenus à la suite de l’accord-cadre : 4.

Lot 9 : services d'architecture paysagère" valorisation  paysagère du cadre de vie".

Description succincte : prestations de type diagnostics et préconisations de traitements paysagers.

Nombre limite de candidats retenus à la suite de l’accord-cadre : 4.

 

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.  Unité monétaire utilisée : l'euro.

 

  • Critères d'attribution :   

Pour chacun des lots, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

  1. Compétences........................... 40%
  2. Références.............................. 30%
  3. Coût journalier TTC ................. 30%

 

Type de procédure : procédure adaptée.

Forme du marché : accord cadre

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACCORDCADRECAUEVAR2017

 

Date limite de réception des candidatures : lundi 12 décembre 2016, à 16 heures 00.

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

  • Coût horaire Journalier et impérativement en TTC.
  • 1 dossier administratif (possibilité de faire un seul dossier si l’on candidate sur plusieurs lots)
  • 1 dossier technique (possibilité de faire un seul dossier si l’on candidate sur plusieurs lots)
  • Dossier de référence par lot

Les dossiers devront être reliés.

 Le dossier administratif comprend :

  • Formulaire DC1 - Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants
  • Formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
  • Formulaire ATTRI1 (ex DC3) - Acte d’engagement (Coût horaire Journalier et TTC)
  • Formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance (si nécessaire)

Les formulaires sont disponibles et téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

  • Une déclaration sur l'honneur faite par le candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations.
    • déclare sur l’honneur qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner,
    • atteste qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
    • et assure l’exactitude des renseignements fournis au titre du formulaire.

NOTA : Au stade de l'attribution du marché, le candidat retenu est tenu de fournir les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales.

 

Le dossier technique comprend :

  • Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années ou la dernière année pour les candidats ayant déjà répondu à l’accord cadre de 2016 du CAUE ;
  • Indication des titres d'études et professionnels, curriculum vitae… ;
  • Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 

 

 Le dossier de référence comprend :

  • Une note méthodologique
  • Un récapitulatif des prestations similaires menées sur le lot visé par le ou les candidats (fiches de synthèse)

NOTA : Pour les personnes qui candidatent de nouveau, vous pouvez uniquement compléter votre dossier notamment avec des références nouvelles dans le domaine. Les documents remis dans le cadre de la précédente consultation (Accordcadre2016) demeurent valables et n’ont pas à être communiqués de nouveau.

 

 

Les dossiers sont à adresser par courrier ou par porteur contre récépissé à

Madame La Présidente du CAUE VAR - 17 rue Mirabeau, BP 5512, 83098 Toulon Cedex.


Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

TGI DE MARSEILLE - 6 rue Joseph Autran - 13281 MARSEILLE CEDEX 06

Tél 04.91.15.50.50

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

TGI DE MARSEILLE - 6 rue Joseph Autran - 13281 MARSEILLE CEDEX 06

Tél 04.91.15.50.50


Date d'envoi du présent avis à la publication : mardi 15 novembre 2016.

Cet avis de publicité regroupe l'ensemble des éléments, il n'y a pas de dossier de consultation, DCE ou autres