CAUE Atelier URBA : Le Règlement National d'Urbanisme

Publié le dans Urbanisme

Ses conséquences pour les communes dont les POS sont caducs depuis le 27 mars 2017 'mars 2017)

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Note à l'attention des élus sur le Règlement National d'Urbanisme, afin de permettre de mesurer les risques et de présenter quelques moyens d'actions.

Des règles générales, non modulables, qui ne prennent pas en compte les spécificités locales

  • la règle de la constructibilité limitée : Où? (article L111-3 à L111-5 du CU)
  • Les règles d'urbanisme : Comment ? (articles R111-20 à R111-30 du CU)

Les risques et inconvénients du RNU

Que faire? l'Avis du CAUE

  1. si vous êtes en élaboration de PLU : utiliser le sursis à statuer*
  2. Si vous n'avez pas déjà démarré de procédure de PLU(i)
  3. en attendant, il est possible de protéger le patrimoine

Télécharger le document complet ICI

Document réalisé dans le cadre de l'atelier URBA avec les CAUE membres suivants : 13-26-27-34-41-45-50-60-63-73-76-77-78-95.

*le sursis à statuer : fiche conseil téléchargeable