CAUE Atelier URBA : Les orientations d'aménagement et de programmation

Publié le dans Urbanisme

Un outil du projet pour le PLU(i) en faveur du développement durable (doc mis à jour Janv 2019)

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Instituées par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, les OA, devenues OAP, ont vu leur importante renforcée au sien du PLU, loi après loi. Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 leur permet même, sous certaines conditions, de se substituer au règlement (en zone U et AU).

Les OAP peuvent avoir une portée encore plus importante et définir les actions et opérations à mener en matière d'habitat et et de déplacements.

Les OAP permettent :

  • de mieux répondre aux enjeux actuels que sont la lutte contre l'étalement urbain, la qualité du cadre de vie, la prise en compte des ressources naturelles, que ce soit en milieu urbain ou rural;
  • de mieux maîtriser des projets qui auront un impact fort sur l'aménagement du territoire;
  • de tendre vers des projets de qualité, sous réserve d'avoir examiné la faisabilité de l'opération.

 Les OAP sont opposables dans un rapport de compatibilité, elles permettent : 

  • de déterminer des principes d'aménagement d'un secteur ou d'une thématique;
  • d'apporter un niveau de réponse pertinent aux enjeux identifiés;
  • de laisser une latitude d'action aux décideurs et concepteurs des futures projets d'aménagement.

Les OAP sont une pièce obligatoire du PLU :

  • elles sont le fruit des réflexions issues du diagnostic;
  • elles doivent être en cohérence avec le PADD;
  • elles sont couvertes ou non par le règlement du PLU;
  • elles doivent intégrer les préoccupations économiques avec justesse afin de favoriser un passage à l'opérationnel en phase avec le contexte local.

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Document réalisé dans le cadre de l'atelier URBA avec les CAUE membres suivants : 13-22-26-27-34-41-45-50-59-60-63-73-76-77-78-95.