Guide "Maîtriser la densification des espaces pavillonnaires"

Publié le dans Urbanisme

NOTIONS, RÉFLEXIONS ET ACTIONS

1ere espaces pavillonnaires

Depuis la loi SRU de décembre 2000, l’urbanisme a connu de nombreuses réformes : loi UH de 2003, loi ENL de 2006, lois Grenelle de 2010 et 2012, etc.
Au fil de ces réformes, la notion de densification apparaît toujours comme transversale et d’actualité.
Le paradigme de la densification a été récemment confirmé par la loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme
Rénové (loi ALUR) de mars 2014. Elle impose désormais au Plan Local d’Urbanisme «d’analyser la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales et d’exposer les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la
consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers» (article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme).
Le PLU a obligation d’apprécier le potentiel de densification dès ses études préalables et de prendre des dispositions
d’urbanisme en ce sens.

La loi ALUR a supprimé le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) ainsi que la superficie minimale des terrains constructibles pour les communes dotées d’un PLU.

Cette disposition, non corrélée à l’élaboration ou la révision du PLU, ouvre des droits nouveaux aux pétitionnaires pouvant favoriser une urbanisation «spontanée» et subie par la collectivité.
Si cette notion de densification se comprend et s’apprécie aisément dans des tissus urbains denses et semi-denses des centres-villes et de leurs premières couronnes, elle pose en revanche questions pour les quartiers d’habitat individuel pavillonnaire, nombreux dans le Var (zones Nb particulièrement).
La densification des espaces est complexe car elle relève d’un vaste champ thématique : urbanisme, architecture, paysage,économie, sociologie, planification, gouvernance territoriale, etc...
Que faut-il entendre par densification ? Tous les espaces pavillonnaires ont-ils la capacité d’être densifiés ? Quel niveau de densification est-il envisageable ? Quelles seront les incidences sur le fonctionnement urbain et sur la vie du quartier ?
Toutes ces questions doivent s’apprécier au cas par cas au regard des caractéristiques locales. Elles ne relèvent pas d’une démarche préformatée.
Le présent guide fournit des clés pour clarifier les notions et initier des pistes de réflexion et d’action autour desquelles le CAUE Var est à la disposition des collectivités.

Manon FORTIAS
Présidente du CAUE VAR
Conseillère départementale du Var

 

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