Le projet urbain partenarial (PUP)

Publié le dans Vu ailleurs

Le CEREMA vient d'éditer un ouvrage portant sur le financement des équipements publics et comment négocier le projet urbain. Il analyse en quatre parties les conditions de la mise en oeuvre du PUP.

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Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actuel des finances locales, une question incontournable dans le montage opérationnel des projets d’aménagement urbain.
Depuis la réforme de la fiscalité de l’aménagement, le projet urbain partenarial (PUP) apparaît comme l’une des principales solutions pour y répondre.

Cet ouvrage s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement.

SOMMAIRE : Introduction

PREMIÈRE PARTIE

  • Contexte général

DEUXIÈME PARTIE

  • Le régime de PUP en détail
  • Un champ d’application lié à un document d’urbanisme
  • Un outil pour deux usages
  • Une possibilité de préfinancement des équipements publics
  • L’opportunité de recourir au PUP
  • L’initiative du recours au financement de PUP

TROISIÈME PARTIE

  • Le PUP : un outil financier au service d’une stratégie urbaine
  • Cadre d’élaboration du projet urbain
  • Modalités de conclusion et de mise en œuvre des conventions de PUP
  • Le PUP : un outil mobilisable à tout moment
  • Éclairages et retours d’expériences

QUATRIÈME PARTIE

  • Aspects juridiques

Conclusion : intérêts et mises en garde
Glossaire

Pour commander cet ouvrage suivre le lien ci-après :

http://www.certu-catalogue.fr/le-projet-urbain-partenarial-pup-financer-les-equipements-publics-et-negocier-le-projet-urbain.html