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Document édité par le CNOA
Mini-guide des marchés publics de maîtrise d’œuvre édité par le CNOA
Architecture
Le Conseil national publie à l’attention des maîtres d’ouvrage publics un mini-guide des marchés publics de maîtrise d’œuvre, téléchargeable dès aujourd’hui en PDF.
« Mini-guide » des marchés publics : bien choisir l’architecte et son équipe
Sommaire de ce mini-guide :
1) Commande publique la passation du marché de maîtrise d’oeuvre, une responsabilité essentielle du maître d’ouvrage public
2) La programmation première étape essentielle pour la réalisation d’un équipement de qualité
3) Le choix de la procédure est fonction des seuils de passation
4) Au-dessus des seuils le concours obligatoire
5) En dessous des seuils la procédure adaptée sur compétences, références et moyens