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Plans de paysage 2015

Environnement / paysage

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie lance un nouvel appel à projets 'Plans de paysage' pour mieux prendre en compte le paysage dans les politiques publiques. L’objectif de l’appel à projets 'Plans de paysage' est de promouvoir la mise en oeuvre de politiques en matière de paysage dans les territoires et en particulier l’élaboration de projets de territoire de qualité, qui s’appuient sur la formulation d’objectifs de qualité paysagère.

Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 15 février 2015 auprès des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de chaque territoire.

Objectifs

L’objectif de l’appel à projets 'Plans de paysage' est de promouvoir la mise en oeuvre de politiques en matière de paysage dans les territoires et en particulier l’élaboration de projets de territoire de qualité, qui s’appuient sur la formulation d’objectifs de qualité paysagère.

En effet, à travers l’élaboration d’un plan de paysage la possibilité est donnée à des autorités publiques comme à la société civile :

  • D’une part, de construire ou de participer à la construction d’un projet de territoire de qualité à partir d’objectifs de qualité paysagère partagés ;
  • Et, d’autre part, d’éclairer les décisions de la collectivité en matière d’aménagement du territoire, jour après jour, au regard des objectifs formulés en matière de paysage.

L’appel à projets 'Plans de paysage' vise par ailleurs à capitaliser de la méthodologie au niveau national en matière de formulation d’objectifs de qualité paysagère, alors que ceux-ci ont été introduits, notamment dans les SCoT, par la loi ALUR.

Les lauréats seront donc vivement invités à participer et à contribuer aux travaux du Club Plans de paysage dont l’objectif est à la fois de faciliter les échanges entre les territoires et de développer de la méthodologie.

Modalités du soutien de l’Etat aux lauréats

L’appel à projets 'Plans de paysage' 2015 se concrétise par un soutien à la fois technique et financier apporté à 25 lauréats.

1. Soutien financier
Une aide financière est attribuée par l’Etat aux maîtres d’ouvrage de Plan de paysage, sous la forme d’une subvention - d’un montant total de 30.000€ par plan de paysage -, versée sur deux ans (2015-2016) :

  • La première tranche de financement (15.000€) sera versée en vue de soutenir la première étape de la démarche, à savoir l’identification, la qualification et la caractérisation des paysages du territoire et l’identification des dynamiques et des enjeux en matière de paysage ;
  • La seconde tranche de financement (15.000€) sera versée en vue de soutenir la deuxième étape du processus, à savoir la formulation des objectifs de qualité paysagère et l’élaboration du programme d’actions visant à permettre la mise en oeuvre du plan de paysage. Cette seconde tranche de financement pourra permettre de subventionner l’affectation d’un ETP au suivi et à la mise en oeuvre du plan de paysage.

Une délégation des crédits au niveau des DREAL est prévue afin d’assurer un suivi et une gestion financière au plus près des lauréats.

2. Soutien technique
Un soutien méthodologique sera apporté aux lauréats par l’intermédiaire du Club Plans de paysage qui regroupe aujourd’hui les lauréats de l‘appel à projets 2013, les services de l’Etat, le Cerema et différents partenaires du ministère. Ce Club national vise à la fois à faciliter les échanges entre les territoires et à capitaliser de la méthodologie au niveau national, grâce aux enseignements tirés des expériences de chacun des lauréats et aux groupes de travail thématiques mis en oeuvre dans cet objectif.

Mis en place à la suite du 1er appel à projets, les nouveaux lauréats seront vivement invités à le rejoindre. Les services de l’Etat, au niveau des directions régionales et départementales, accompagneront par ailleurs les lauréats, dans leur démarche. Les services déconcentrés seront en effet les relais du ministère pour le suivi des plans de paysage dans leur élaboration et leur mise en oeuvre.

Modalités de sélection des candidats

Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces demandées - téléchargeables en version numérique sur le site du MEDDE - sont à déposer par les candidats auprès de leur DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) avant le 15 février 2015, sous forme dématérialisée.

Les DREAL réaliseront ensuite une première analyse des dossiers au regard notamment de la maturité des projets déposés et opéreront une première sélection de maximum 5 candidats. Les Préfets de région transmettront les dossiers de candidature des 5 territoires retenus, accompagnés d’un avis motivé, pour le 20 mars 2015, au bureau des paysages et de la publicité sous forme dématérialisée.

La sélection des lauréats aura lieu au mois d’avril 2015. Elle se déroulera en deux temps : une première commission technique, réunissant notamment chacune des DREAL, élaborera une première synthèse analytique des candidatures et un jury final, qui comprendra un certain nombre de partenaires du MEDDE, sélectionnera les 25 lauréats de l’appel à projets.

Les résultats seront annoncés au mois de mai 2015 lors du séminaire national du Club Plans de paysage, organisé au coeur du Printemps des paysages.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être renseigné par la structure porteuse du Plan de paysage, à savoir une collectivité (commune, intercommunalité, syndicat mixte, conseil général, conseil régional) ou par une association.

Cette structure porteuse ne doit pas être détentrice d’un plan de paysage existant ou d’un document analogue visant à la prise en compte du paysage dans les politiques sectorielles. En effet, les actualisations de Plans de paysage existants ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Le dossier de candidature doit contenir les éléments suivants :

  • Une fiche signalétique ;
  • Une note de présentation des problématiques particulières du territoire (à titre d’exemple, ces problématiques pourront être liées à des pressions particulières subies par le territoire - grandes infrastructures, pressions touristiques, pressions foncières. , à des enjeux de redynamisation du territoire ou de certaines activités économiques ayant des conséquences majeures sur les paysages, à des projets de territoire en cours ou à venir - SCOT, PLUi, RLP, AVAP, CDT...). Par ailleurs, lors de la sélection des candidatures, une attention particulière sera portée à la pertinence du périmètre proposé pour décliner la démarche de plan de paysage au regard des problématiques identifiées ;
  • La démarche méthodologique envisagée et la gouvernance : elles devront être détaillées au regard des problématiques spécifiques au territoire et des modalités de concertation envisagées avec les différents acteurs du territoire. Les conditions de portage et d'animation du Plan de paysage, depuis son élaboration jusqu’à sa mise en oeuvre et son accompagnement dans la durée, devront être clairement exposées.

Par ailleurs, le dossier de candidature devra être accompagné :

  • D’une lettre de motivation (note d’intention) du représentant élu de la collectivité ou de l’association ;
  • Dans la mesure du possible, d’une délibération de la structure délibérante de la collectivité ou de l’association visant à l’élaboration d’un plan de paysage (éventuellement sous réserve d’être lauréat de l’appel à projets) ;
  • D’une première ébauche détaillée de cahier des charges, accompagnée d’un projet de plan de financement ;
  • D’une carte de la (ou des) commune(s) concernées par le plan de paysage ;
  • Pour les associations et syndicats mixtes, d’une lettre d’engagement des différents partenaires associés à la démarche (autorités publiques du ou des territoires concernés, acteurs socio-économiques...).