Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
• Le principe des droits de la défense n’est pas applicable lors de la phase d’enquête administrative préalable a la procédure disciplinaire des architectes
• Salle des fêtes trop bruyante : La responsabilité de l’architecte peut être engagée au titre de son devoir de conseil
• Paiement des honoraires de l’architecte non conditionne a la réalité et la conformité des travaux
AMENAGEMENT, FONCIER & URBANISME
• Un bail prive antérieur au classement dans le domaine public permet d’échapper aux contraventions de grande voirie
• Lancement d’un site internet pour consulter le prix des terres, prés, vignes et forêts
• La délivrance d’un permis de construire sur un bâtiment existant non conforme au PLU
• La régularisation d’un permis de construire en cours d’instance
CONTRATS PUBLICS
• Béziers II et règlement amiable des différends
• Réceptionner, même avec réserves met fin au contrat d’entreprise
• Dommages de travaux publics et appel en garantie du constructeur
DROIT ADMINISTRATIF
• Les conditions d’une subvention doivent être fixées dès le départ
COLLECTIVITES TERRITORIALES
• De la parfaite information des conseillers municipaux sur les affaires de la commune
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
• Compétence du juge administratif sur le contrat de service public achevé
TOURISME
• Les directeurs d’office du tourisme transformés en EPIC n’ont pas le droit au maintien de leur CDI
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI …
AMENAGEMENT ET FONCIER
• ZAC : Pas d’accès aux offres avant la signature de la convention d’aménagement - Page 2
URBANISME
• Le sursis à statuer sur une autorisation d’urbanisme à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil d’État - Page 3
• L’assiette de la taxe d’aménagement en cas de démolition-reconstruction - Page 4
• Entrée en vigueur de la délibération approuvant un plan local d’urbanisme - Page 4
CONTRATS PUBLICS
• L’avocat du titulaire du marché n’a pas à justifier du mandat reçu - Page 6
• Moyens invocables à l’appui d’un refus de mettre fin au contrat - Page 6
DROIT ADMINISTRATIF
• Exercice du droit de préemption délégué au maire - Page 8
• Rejet du recours contre les redevances pour la 5G - Page 9
• L’application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction - Page 10
TOURISME
• Les Maires peuvent lutter contre les locations de courte durée - Page 11
À NE PAS MANQUER NOTAMMENT CE MOIS-CI …
AMENAGEMENT FONCIER
• Contestation d’une redevance d’assainissement - Page 3
URBANISME
• Notification d’un refus de permis de construire et naissance d’un permis tacite - Page 5
CONTRATS PUBLICS
• Focus sur la réforme des CCAG - Page 7
DROIT ADMINISTRATIF
• Conditions de retrait d’une Commune d’un Syndicat Mixte - Page 16
• Pas de modification des limites communales avant un renouvellement des conseils municipaux - Page 17
COLLECTIVITES TERRITORIALES
• Est une manoeuvre, le fait de faire figurer des logos d’association - Page 20
TOURISME
• Réduction d’un montant d’une sanction professionnelle et son bien-fondé – Page 21
DROIT EUROPEEN
• Projet de loi pour promouvoir le développement solidaire et lutter contre les inégalités mondiales - Page 22
Le Plan urbanisme construction architecture (Puca) et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Loir-et-Cher (CAUE 41) ont conjointement travaillé à la mise en oeuvre d'un projet de collecte et d'analyse des systèmes techniques liés à l'eau dans les jardins privés. Soucieux des questions relatives à la protection de la ressource, à sa qualité et sa gestion, le Puca et le CAUE 41 se sont engagés dans une prospection aventureuse, liée à l'idée de recenser des démarches et des procédés intéressants, issus des aptitudes spécifiques des jardiniers en matière de bricolage. L'objectif, qui reste modeste, est bien d'inscrire cette recherche dans le cadre des modes constructifs à repenser ou à réévaluer, inspirés d'initiatives individuelles fondées sur le recyclage, l'économie de moyen, voire le moindre effort. L'Atelier de l'ours a effectué une enquête de terrain destinée à rendre compte des dispositifs. Des spécialistes ont apporté leurs voix, leurs avis sur la question de l'eau dans les jardins. L'objet final ne prétend pas être exhaustif. Il s'agit d'ouvrir des pistes, de diffuser des idées et de prendre la mesure du rôle du jardin et des capacités de chacun à porter un projet écologique au quotidien.
La plupart des habitants d’un pays développé ne savent pas d’où vient l’eau qui coule au robinet, où partent les déchets jetés à la poubelle, quels types de sols sont sous nos pieds, quand est la prochaine pleine lune, quand planter quels légumes, quel oiseau chante le matin à nos fenêtres.
Parler de biorégion, c’est se demander où et avec qui nous vivons en ce sens large, pour réapprendre de ces lieux où nous sommes – et pour cohabiter avec d’autres vivants.
Une biorégion, c’est un lieu de vie où toutes les parties prenantes s’efforcent de vivre ensemble de façon pérenne. En repartant des bassins-versants, des microclimats, des types de sols, de la vitalité de la faune et de la flore, nos territoires habituels se redessinent.
