Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.
Michel Eisenlohr a mis en lumière le patrimoine fortifié des XIXe et XXe situé sur des territoires-frontières entre la France et l’Italie, camouflé dans le paysage ou au contraire impressionnant et majestueux tel des silhouettes de vigies. Au fil des saisons, de 2015 à 2020, Michel Eisenlohr a recherché l’autre histoire de ces lieux, celle, où la « grande » Histoire côtoie celle de l’infime. Où drame, intimité et mystère se rejoignent.
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI …
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
• Précisions quant à la portée du devoir de conseil d’un architecte lors de l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation - Page 2
URBANISME
• La redevance d’archéologie préventive est une aide d’Etat illégale dont les redevables sont fondés à en réclamer la décharge - Page 5
CONTRATS PUBLICS
• La possibilité de passer un marché de substitution est une règle d’ordre public - Page 8
• Conditions d’existence d’une résiliation tacite d’un contrat administratif - Page 9
DROIT ADMINISTRATIF
• Les avocats doivent pouvoir accompagner leurs clients dans leurs démarchées - Page 11
POLICE ADMINISTRATIVE
• Covid-19 : Pour les dérogations, pas de formalisme particulier - Page 13
• Ouverture des commerces du Puy-de-Dôme le dimanche : Un difficile équilibre entre respect du droit à la vie et soutien à l’économie - Page 13
Un magazine au format du livre (mook) qui revisite le thème du jardin. Il propose une expérience de lecture inspirante et décomplexée. Garden_Lab explore les jardins de demain en compagnie de ceux qui inventent des univers à vivre au quotidien, à la ville comme à la campagne.
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
• Architecte : quand l’absence de déclaration emporte absence de garantie - Page 2
AMENAGEMENT ET FONCIER
• Objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) ou en est on ? – Page 3
URBANISME
• Mention d’un permis portant sur un établissement recevant du public – Page 5
ECOLOGIE
• La protection de l’environnement va faire son entrée dans la constitution, une bonne nouvelle pour l’environnement ?- Page 6
CONTRATS PUBLICS
• Annulation des dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner à un contrat de concession - Page 8
• Marché public : Les modalités de recours à la procédure concurrentielle avec négociation - Page 9
• Marchés subséquents à un accord cadre mono attributaire Page 9
DROIT ADMINISTRATIF
• Un département peut il venir en aide aux entreprises pendant la crise sanitaire ? - Page 11
POLICE ADMINISTRATIVE
• Rejet du recours contre la fermeture des bars et restaurants- Page 12
FONCTION PUBLIQUE
• Délai pour qu’un contractuel demande la transformation de son CDD en CDI - Page 13
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
• Responsabilité de l’Etat du fait d’une aide à une entreprise en difficulté - Page 14
• Le référé provision ne peut pas faire échec au sursis à statuer - Page 14
