Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.
Cet ouvrage s'appuie sur un inventaire raisonné des cités de vacances durant la période des Trente Glorieuses dans le Var. A partir d'une analyse conduite à différentes échelles: urbanisme territorial, logiques des plan de masse, typologies des logements et aménagements intérieurs; il développe, avec l'appui d'une très abondante illustration, un large ensemble de thèmes. D'abord mis en évidence un développement particulier du département qui coordonne son déploiement touristique fort d'une tradition tenace de préservation des paysages, engagée depuis les années vingt avec le Plan Prost pour le littoral. Ensuite sont analysées les spécificités sociales et spatiales des cités de vacances, véritables laboratoires de recherches pour les architectes. Enfin la démonstration est faire d'une vision idéalisée de ces cités en écho à la construction d'un nouvel imaginaire des vacances propre aux Trente Glorieuses. Cela se traduit notamment dans l'architecture-paysage, le "vivre dehors" et une dimension d'utopie communautaire affirmée.
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ Extension de la compétence d’un Conseil régional de l’ordre des architectes
2/ Covid-19 : les professionnels du BTP face à la salve des ordonnances du Gouvernement
URBANISME
1/ Définition de l’erreur matérielle dans la procédure de modification simplifiée du PLU
2/ L’instruction d’un permis de construire malgré une promesse de vente contestée
3/ Permis de construire et viabilisation du terrain
4/ Le Schéma de cohérence territoriale au secours des extensions de l’urbanisme dans l’espace proche du rivage
5/ Ordonnance du 25 mars 2020 : l’Etat d’urgence et le droit de l’urbanisme
6/ Urbanisme et COVID-19 : Le retrait d’une autorisation d’urbanisme, grand oublié de l’Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020
7/ Extension de l’urbanisation ou non-extension, telle est la question
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ Possibilité pour le juge administratif d’enjoindre à l’Administration de faire cesser un dommage en entreprenant les travaux nécessaires
2/ Prestations supplémentaires dans une concession
3/ Conditions d’indemnisation d’un candidat évincé à l’issue d’une procédure d’attribution de marché public irrégulière
4/ Mise à disposition d’un modèle d’avis de publicité pour les MAPA de plus de 90 000€
5/ La SEML, candidate ordinaire de la commande publique
6/ Le Conseil d’Etat rappelle le régime du versement d’une indemnité d’imprévision
DROIT ADMINISTRATIF
1/ Le déclassement d’un bien ne vaut désaffectation que lorsqu’il appartient au domaine public routier
2/ La conclusion par un agent public de 191 contrats à durée déterminée justifie pleinement leur requalification en contrat à durée indéterminée
3/ Le Maire dispose d’un pouvoir d’appréciation dans l’usage de l’exercice du pouvoir de police et de conservation des chemins ruraux
4/ Le gestionnaire non propriétaire d’un réseau public relevant du domaine public n’est pas compétent pour délivrer les autorisations d’occupation et percevoir les redevances
5/ Une convention d’occupation du domaine public est toujours un contrat administratif même si ADP est devenue une Société anonyme
6/ Covid-19 : Les mandates des élus prolongés, le second programmé en Juin
7/ Pouvoirs de police du Maire et Covid-19
PROCEDURE / CONTENTIEUX
1/ Force majeure et épidémie de Covid-19
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou sons sous- traitant relève du droit commun et de la prescription quinquennale
2/ La note architecturale succombe à son tour à la jurisprudence
« Danthony »
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ Un deuxième avis de la CNAC sur un projet peut valoir décision !
URBANISME
1/ Le droit à réparation du fait d’une construction illégalement autorisée
2/ Précisions sur les règles d’urbanisme applicables pour un mur de clôture
3/ De la liberté d’entreprendre à l’intérêt général, il n’y a qu’un pas
4/ Si dans le cadre d’une concession d’occupation temporaire d’une réserve foncière, l’exploitant n’a pas de droit au renouvellement ni au maintien dans les lieux, quid de l’abandon du projet d’urbanisme ?
5/ L’atteinte aux lieux avoisinants : quand le Conseil d’Etat précise les contours d’une notion claire obscur
ENVIRONNEMENT
1/ L’augmentation des pouvoirs des élus locaux en matière de lutte contre les dépots sauvages
2/ La commande publique et la gestion des propriétés publiques passent au vert
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ La CJUE précise les motifs d’exclusion d’un candidat du marché public
2/ Le recours en contestation de validité d’un contrat public est ouvert aux parties, pendant toute la durée de l’exécution du contrat
3/ Les situations quand le cocontractant peut avoir une indemnisation en cas de résiliation de son contrat
4/ Le Conseil d’État rappelle les modalités de calcul de l’indemnité due au concessionnaire en réparation du préjudice né du retour des biens non amortis nécessaires à l’exploitation d’une concession résiliée de manière anticipée
5/ L’exécution et la passation des marchés publics durant l’urgence sanitaire
DROIT ADMINISTRATIF
1/ La technique de « nuançage » des maires ne fait pas bon ménage avec les élections municipales et l’expression du corps électoral
2/ Échange de parcelles appartenant au domaine public
3/ L’individualisation des peines s’applique aux contraventions de grande voirie
4/ La compatibilité entre associations syndicales de propriétaires et domanialité publique
5/ Coronavirus et référé liberté : un confinement total demandé par le Syndicat des Jeunes Médecins et du Conseil national de l’Ordre des médecins
PROCEDURE / CONTENTIEUX
1/ Ouvrage public et subrogation
2/ Emprise irrégulière d’un ouvrage public : le juge administratif doit rechercher si la régularisation est effectivement possible
TOURISME
1/ Le comité d’entreprise ne peut se prévaloir de la garantie financière s’il n’est pas mandaté par les salariés
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ Responsabilité décennale de l’architecte au titre de vices du sol
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ La demande de démolition d’une maison d’habitation peut être disproportionnée même si elle entrave le droit de propriété d’un tiers
2/ Droit de préemption : La loi engagement et proximité vient corriger une incohérence de la loi ELAN
URBANISME
1/ Quelles exceptions à la règle de constructibilité limitée dans une ancienne exploitation agricole ?
2/ Portée du permis tacite de régularisation devant le juge pénal
3/ Le contrôle d’une déclaration d’utilité publique d’une opération d’aménagement : la fin du règne sans partage de la puissance publique
4/ Irrecevabilité du recours de l’acquéreur évincé contre une décision de préemption
5/ La distinction entre équipement propre à une construction et équipement public est à analyser en fonction du pouvoir d’appréciation de la Commune qui instruit une demande d’autorisation d’urbanisme
6/ La réouverture d’une clôture d’instruction ou l’effritement du pouvoir discrétionnaire du juge
7/ L’inconstructibilité des lots d’un lotissement n’exclue pas la qualification de lotissement
8/ Sur le contrôle de proportionnalité d’une mesure de démolition : l’intérêt général et les intérêts collectifs prévalent sur un intérêt particulier
9/ Le dossier de permis de construire touché par les foudres de la jurisprudence Danthony
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ Transmission de la candidature de marché public sous format numérique : Est-ce vraiment obligatoire ?
2/ Méthode de notation d’un marché passé par une société concessionnaire d’autoroute
3/ Le Conseil d’Etat rappelle que la qualité d’usager d’un ouvrage public n’est pas condionnée par l’utilisation de l’ouvrage au moment de la survenance du dommage
4/ Effet du caractère définitif du décompte général sur l’appel en garantie
DROIT ADMINISTRATIF
1/ L’usager n’est pas un consommateur
2/ Communication de documents détenus par une société HLM
3/ Illégalité d’un traitement de données
4/ Consultation et communication des données des fichiers de renseignement
5/ Le Conseil d’État rappelle l’incompatibilité entre la domanialité publique et la qualité d’immeuble à usage de bureaux
PROCEDURE / CONTENTIEUX
1/ Conditions d’attribution d’une provision avant les résultats d’une expertise
2/ Nature juridique du délai de la directive 2008/9 et conséquences du non-respect de celui-ci
TOURISME
1/ Dinstinction si attendue entre les hôtels et les autres hébergements touristiques
