Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ Responsabilité décennale de l’architecte au titre de vices du sol
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ La demande de démolition d’une maison d’habitation peut être disproportionnée même si elle entrave le droit de propriété d’un tiers
2/ Droit de préemption : La loi engagement et proximité vient corriger une incohérence de la loi ELAN
URBANISME
1/ Quelles exceptions à la règle de constructibilité limitée dans une ancienne exploitation agricole ?
2/ Portée du permis tacite de régularisation devant le juge pénal
3/ Le contrôle d’une déclaration d’utilité publique d’une opération d’aménagement : la fin du règne sans partage de la puissance publique
4/ Irrecevabilité du recours de l’acquéreur évincé contre une décision de préemption
5/ La distinction entre équipement propre à une construction et équipement public est à analyser en fonction du pouvoir d’appréciation de la Commune qui instruit une demande d’autorisation d’urbanisme
6/ La réouverture d’une clôture d’instruction ou l’effritement du pouvoir discrétionnaire du juge
7/ L’inconstructibilité des lots d’un lotissement n’exclue pas la qualification de lotissement
8/ Sur le contrôle de proportionnalité d’une mesure de démolition : l’intérêt général et les intérêts collectifs prévalent sur un intérêt particulier
9/ Le dossier de permis de construire touché par les foudres de la jurisprudence Danthony
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ Transmission de la candidature de marché public sous format numérique : Est-ce vraiment obligatoire ?
2/ Méthode de notation d’un marché passé par une société concessionnaire d’autoroute
3/ Le Conseil d’Etat rappelle que la qualité d’usager d’un ouvrage public n’est pas condionnée par l’utilisation de l’ouvrage au moment de la survenance du dommage
4/ Effet du caractère définitif du décompte général sur l’appel en garantie
DROIT ADMINISTRATIF
1/ L’usager n’est pas un consommateur
2/ Communication de documents détenus par une société HLM
3/ Illégalité d’un traitement de données
4/ Consultation et communication des données des fichiers de renseignement
5/ Le Conseil d’État rappelle l’incompatibilité entre la domanialité publique et la qualité d’immeuble à usage de bureaux
PROCEDURE / CONTENTIEUX
1/ Conditions d’attribution d’une provision avant les résultats d’une expertise
2/ Nature juridique du délai de la directive 2008/9 et conséquences du non-respect de celui-ci
TOURISME
1/ Dinstinction si attendue entre les hôtels et les autres hébergements touristiques
La disparition d'espèces s'est accélérée à un rythme jamais égalé dans l'histoire de l'humanité. Pour enrayer l'effondrement silencieux de la biodiversité, il est urgent de créer des écosystèmes complets en ville, intégrant toutes les fonctions écologiques et leurs chaînes alimentaires. Les enjeux évoluent : il ne s'agit plus d'agrémenter les villes de parcs, jardins ou squares urbains, avec massifs de fleurs et arbustes horticoles, mais bien d'intégrer chaque ville dans son biotope d'origine, en ayant recours à la flore et à la faune sauvages de sa région. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d'outils de gestion et de mesure de la biodiversité. Issues du terrain, les innovations proposées dans cet ouvrage sont porteuses d'espoir. Unique en son genre, il a également vocation à recenser les bonnes pratiques pour préserver ou restaurer la nature en ville grâce à la mise en oeuvre d'un plan paysage et biodiversité. Les fiches techniques, simples et concises, permettront aux paysagistes concepteurs, urbanistes, architectes, entreprises du paysage, collectivités, élus et bailleurs sociaux de mettre en œuvre des écosystèmes urbains constituant ainsi des refuges pour la faune et la flore locales.
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ Taxe d’aménagement 2020 : des tarifs toujours en hausse
2/ Accessibilité des bâtiments d’habitation : au 1er juin 2020, la décision des travaux reviendra au copropriétaire
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ Vers un nouveau droit de propriété
URBANISME
1/ Le maintien des règles d’urbanisme comprises dans le règlement du lotissement par les colotis ne leur confère pas valeur contractuelle
2/ Conformité des équipements commerciaux : une procédure allégée et abrégée
3/ Quand l’État s’engage dans la lutte contre l’artificialisation des sols et que les Préfets sont invités à mettre en oeuvre des actions concrètes
4/ Que peut-on construire en zone agricole ?
5/ Abrogation implicite d’un arrêté d’interruption des travaux à la suite de l’intervention d’un permis de construire modification régularisant les travaux litigieux
6/ Construction en violation d’un permis de construire, la primauté de l’action publique
ENVIRONNEMENT
1/ Autorisations « loi sur l’eau » : compatibilité ou conformité au SDGE et au SAGE
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ La notation d’un candidat à un marché public ne peut résulter d’une auto-évaluation
2/ Le pouvoir adjudicateur est tenu par la clef de répartition fournie par le mandataire du groupement dans l’attribution des pénalités de retard
3/ La responsabilité de l’acheteur en cas de dépassement du plafond de paiement direct par le sous-traitant.
4/ De nouvelles précisions quant aux modalités de candidature d’un établissement public à l’attribution d’une concession
DROIT ADMINISTRATIF
1/ La Cour des comptes prône plus de sport à l’école
2/ La mention « baignade interdite » suffit à dégager la responsabilité de la commune
3/ Engagement et proximité : les termes du compromis
4/ Motifs légaux et illégaux de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée
TOURISME
1/ Habitats de loisirs : un classement sous surveillance accrue
Les « AJAP » sont un concours biennal organisé par le ministère de la Culture distinguant des jeunes architectes et paysagistes européens de moins de 35ans, ayant réalisé un projet ou participé à un concours en France. L’exposition présente le travail des vingt lauréats constituant la promotion 2018, quinze équipes d’architectes, cinq équipes de paysagistes. Ce catalogue donne l’impulsion de la jeune création contemporaine donnant matière aux maîtres d’ouvrage et autres commanditaires de l’architecture et du paysage.
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ La réforme des abords des monuments historiques
2/ La fin des rapports contractuels entre le maître d’oeuvre et la maîtrise d’ouvrage conditionnée par la réception sans réserve de l’ouvrage
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ Abattre une haie sur une propriété privée n’est pas forcément une voie de fait et la remise en état des lieux relève de la compétence du juge administratif
URBANISME
1/ Cristallisation des moyens et effets d’un permis de construire modificatif sur l’appréciation global du projet initial
2/ Périmètre d’une opération de restauration immobilière
3/ Implantation des constructions dans le respect des limites séparatives et de la marge d’isolement
4/ Le refus d’une autorisation d’urbanisme : L’office du service instructeur réduit à une peau de chagrin
ENVIRONNEMENT
1/ La création d’une UTN ne peut être dispensée d’évaluation environnementale
2/ De la comptabilité à la cohérence en passant par la conformité, la boîte à outils à géométrie variable du juge administratif
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ Prise illégale d’intérêt et favoritisme : Deux délits pour un même marché
2/ Application de la jurisprudence relative à l’indentification des contrats administratifs
3/ Évaluation du manque à gagner : Seule compte la période d’exécution initiale du marché
4/ De nouvelles mesures visant à simplifier les procédures de passation des marchés publics et faciliter l’accès des PME à la commande publique
DROIT ADMINISTRATIF
1/ Fixation de l’indemnité d’occupation sans titre du domaine public
2/ La théorie du « domaine public virtuel » a de beaux jours devant elle
3/ Liberté d’entreprendre et exercice d’un mandat électif
4/ L’Agence nationale de la cohésion des territoires, un nouvel outil pour les projets locaux
PROCEDURE / CONTENTIEUX
1/ Contrôle du juge sur les aides à la modernisation des cinémas
2/ L’office du juge en matière d’ouvrage public irrégulièrement implanté
TOURISME
1/ Le Sénat veut lutter contre l’hyper-fréquentation touristique
