La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

Le livre du mois de Juillet 2019

Publié le dans Le livre du mois

L'exposition Tous à la plage! raconte l'histoire des villes balnéaires en France, au regard des pratiques internationales. Elle présente la singularité de l'architecture et de l'urbanisme des bords de mer, ainsi que l'évolution de la société et de son rapport au littoral. Celui-ci, d'abord perçu comme hostile voire dangereux, va devenir, au XIX siècle, le lieu privilégié des villégiatures d'été et d'hiver, puis au XXème siècle, la destination préférée d'un tourisme de masse. De nos jours, à l'heure de la mondialisation, la ville balnéaire préfigure la ville de demain.

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Veille juridique de Juin 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ Accessibilité des bâtiments d’habitation : promulgation du « décret ascenseur » 2/ L’encadrement des loyers à Paris était légal AMÉNAGEMENT/ FONCIER 1/ Réforme des commissions départementales d’aménagement commercial 2/ Encadrement de la prise de participation et de création de filiales par un EPFL 3/ Ouverture de la base de données des demandes de valeurs foncières à compter du 24 avril 2019 4/ Les vices affectants le déroulement d’une procédure administrative :les limites de la jurisprudence Danthony URBANISME 1/ L’action en responsabilité du titulaire d’une autorisation d’urbanisme contre le requérant abusif 2/ Précisions sur le régime juridique des décisions d’irrecevabilité de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial 3/ Régularisation d’une autorisation en cours d’instance 4/ La notification en urbanisme : quand il n’y en a plus, il y en a encore 5/ Précisions sur le permis de construire valant permis de démolir 6/ L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : Entre nécessité et reniement CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ Marché à forfait : les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait 2/ Incompétence du juge du référé précontractuel pour la contestation d’un contrat d’occupation domaniale 3/ Sociétés concessionnaires d’autoroutes : le juge du référé précontractuel n’est pas toujours compétent DROIT ADMINISTRATIF 1/ Retrait d’un membre d’une communauté de communes : une procédure consultative à respecter strictement 2/ Procédure de vente des biens des sections de communes : point de Révolution ! 3/ Quand le Conseil d’Etat précise l’application de l’article R. 612-5-1 du Code de justice administrative TOURISME 1/ Légalité d’une subvention pour la promotion du tourisme

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Le livre du mois de Juin 2019

Publié le dans Le livre du mois

« Habiter » est le propre de l’homme. Pourtant, l’inhabitable est aussi de notre monde. Comment alors édifier une demeure terrestre qui permette à son habitant d’y déployer la diversité, souvent paradoxale, de son être ? Le séjour des mortels sur la terre les convie à être-présent-au-monde-et-à-autrui comme l’indique Martin Heidegger dans sa conférence « Bâtir Habiter Penser ». Thierry PAQUOT

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Veille juridique de Mai 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECHTURE ET CONSTRUCTION 1/ La précision du Conseil d’État sur les présomptions applicables en cas de changement de destination AMÉNAGEMENT/ FONCIER 1/ Pas de préférence dans l’attribution de logements URBANISME 1/ De l’annulation à la régularisation, l’office du juge administratif dans tous ses états 2/ Entre la sécurité des autorisations d’urbanisme et le droit à un recours juridictionnel effectif, les sages ont tranché 3/ La démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire dans un périmètre non protégé 4/ La régularisation d’une construction condamnée à la démolition 5/ Du respect de la vie privée dans le droit de visite des constructions ENVIRONNEMENT 1/Certificat de projet délivré à titre expérimental et intérêt pour agir des associations pour la protection de l’environnement et des riverains CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ L’existence du lien de causalité entre l’irrégularité d’une procédure de passation d’un marché public et le manque à gagner en résultant pour un candidat évincé 2/ L’imputabilité des travaux de reprise des désordres et pénalités de retard – contenu du décompte général 3/ L’appel en garantie totale du maître d’ouvrage par le constructeur après la réception des travaux DROIT ADMINISTRATIF 1/ Changement d’affectation du directeur adjoint d’un établissement de santé 2/ Quelle responsabilité pour une personne publique du fait de dommage commis par un ouvrage privé construit par des travaux publics 3/ La communication des documents administratifs aux conseillers municipaux et communautaires doit être nécessaire à l’exercice de leur mandat 4/ Objet d’une SPL et compétences de ses actionnaires : La loi du 17 mai PROCEDURE / CONTENTIEUX 1/ L’exercice d’un recours gracieux dans le délai de recours contentieux n’est pas de nature à proroger le délai raisonnable d’un an de contestation d’une décision administrative individuelle 2/ Quel juge compétent pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif ? 3/ Le caractère d’urgence exigé par le référé mesures utiles 4/ La Cour de cassation réaffirme la compétence du juge administratif pour un dommage causé par un ouvrage public bien qu’il appartienne à un EPIC 5/ Les pouvoirs du juge pour faire cesser le comportement fautif de l’administration 6/ Un protocole transactionnel conclu par l’Administration : document administratif communicable sous conditions

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