Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.
Richement illustré de plus de 400 photos originales de jardins et de paysages, ce livre explore les nombreuses perspectives nouvelles qu'offre le jardin de garrigue. Il dévoile les atouts irremplaçables des plantes de garrigue dans toutes les régions où la sécheresse estivale risque de devenir de plus en plus fréquente, que ce soit autour de la Méditerranée ou dans d'autres régions qui connaissent également des périodes de pluies abondantes ou de froid hivernal. Peu exploré jusqu'à présent, le jardin inspiré par la garrigue correspond à une démarche nouvelle qui change en profondeur le rapport de l'homme à la nature. Ne nécessitant ni arrosage ni pesticides, il représente un modèle de jardin adapté aux enjeux du futur.
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction
2/ L’ordre des architectes sanctionné pour entente sur les prix dans les marchés publics
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ L’acte administratif faisant grief : entre tradition et révolution
2/ Délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville
3/ Actualisation des règles d’indemnisation des commissaires-enquêteurs
URBANISME
1/ La cristallisation des moyens en référé suspension, l’application dans le temps de la norme
2/ Appréciation de la continuité de l’urbanisation existante en zone montagne
3/ L’erreur affectant les mentions obligatoires du panneau de permis de construire, la « danthonysation » de l’affichage des autorisations d’urbanisme
ENVIRONNEMENT
1/ Incompétence du maire pour prendre un arrêté anti-pesticides
2/ L’évaluation environnementale d’une installation classée : une méthodologie enfin précisée
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ Exclusions des marchés publics : le comportement d’un candidat à l’occasion d’un précédent marché peut justifier son exclusion au stade de l’examen des candidature
2/ Codification de la facturation électronique dans la commande publique
DROIT ADMINISTRATIF
1/ Cession d’un bien du domaine public entre personnes publiques
2/ Les limites du droit à communication des élus municipaux
PROCEDURE / CONTENTIEUX
1/ La jurisprudence Czabaj ne trouve pas à s’appliquer au contentieux indemnitaire où la prise en compte de la sécurité juridique est assurée par les règles de prescription
2/ Compétence du juge administratif pour une expulsion du domaine privé
3/ Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics
TOURISME
1/ VEFA et résidence de tourisme : Comment améliorer l’information des propriétaires particuliers face aux risques liés à l’investissement dans des résidences de tourisme ?
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ L’Etat n’a pas à assurer les architectes en chef des monuments historiques
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ Evaluation économique et sociale d’un projet d’infrastructure
URBANISME
1/ L’avis du Conseil d’Etat sur le statut juridique du cahier des charges et sa caducité
2/ Retrait d’un permis de construire tacite et procédure contradictoire
3/ Du refus d’une autorisation d’urbanisme au retrait d’une telle autorisation, attention à la marche
4/ Précision sur les règles de procédure applicables dans le cadre d’un référé-suspension à l’encontre d’une décision de préemption et sur l’office du juge
ENVIRONNEMENT
1/ Prorogation des autorisations de défrichement versus principe de non-régression
2/ Le régime de la déclaration de classement d’une ICPE n’empêche pas l’édiction de prescriptions complémentaires liées à un changement d’exploitation
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ L’amortissement des biens d’une collectivité candidate à un contrat
2/ L’assistance à la passation des marchés n’est pas une consultation juridique
DROIT ADMINISTRATIF
1/ Publication du décret sur la suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale
2/ Conséquence de l’annulation du licenciement d’un agent contractuel en CDI
Des experts ont été mis au défi de décrire et de définir les 50 plus grands principes sur lesquels se basent les architectes et les styles qui leur correspondent. Si vous souhaitez distinguer une arche d'une élévation , un monument baroque d'un byzantin, ou si vous voulez passionner vos invités avec un discours enflammé sur le biomimétisme, ce livre vous permettra de "bâtir" vos argumentations avec brio.
