La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

Le Var des Écrivains de Martine Sagaert

Publié le dans Le livre du mois

Dans le Var, les îles d'or, les plages d'argent et la côte d'azur. La mer est une sirène aux yeux bleus, Port-Cros compte plus d'une fée et la sorcière de San Salvadour a des demi-sœurs. Dans les gorges d'Ollioules, autrefois surnommées les vaux de l'angoisse, les brigands guettent . A Gonfaron, les ânes volent, à Besse sur Issole, Gaspard veille et, à Solliès, Maurin des Maures a bon pied bon œil.

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Veille juridique de Juillet 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ L’Etat n’a pas à assurer les architectes en chef des monuments historiques AMÉNAGEMENT/ FONCIER 1/ L’aménagement saisi par le droit souple ? URBANISME 1/Condamnation in solidum en matière de travaux irréguliers 2/ Quand la Commune est condamnée pour avoir fait une « trop bonne affaire » 3) La cession de parcelles situées dans une ZAC relève de la compétence de l’autorité organisatrice de la ZAC même pour des biens qui ne luis ont pas été expressément transférés (TA Dijon, 12 février 2019, Préfet de la Côte d’Pr, n° 1802351). 4/ L’illégalité fautive d’un certificat d’urbanisme informatif respectant un PLU 5/ Permis de construire valant division : la division ds constructions, l’indivision de la taxe d’aménagement ENVIRONNEMENT 1/ Un jugement dans l’air du temps CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ Une obligation d’allotir non applicable aux marchés publics globaux 2/ Concession : la composition de la commission de négociation n’est pas fixe 3 / Les biens n’appartenant pas au concessionnaire échappe à la qualification de biens de retour alors même qu’ils seraient néanmoins nécessaire à l’exploitation d’un service public 4 / Appel en garantie et décompte général et définitif 5 / L’appel à projet peut cacher une commande publique

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Le livre du mois de Juillet 2019

Publié le dans Le livre du mois

L'exposition Tous à la plage! raconte l'histoire des villes balnéaires en France, au regard des pratiques internationales. Elle présente la singularité de l'architecture et de l'urbanisme des bords de mer, ainsi que l'évolution de la société et de son rapport au littoral. Celui-ci, d'abord perçu comme hostile voire dangereux, va devenir, au XIX siècle, le lieu privilégié des villégiatures d'été et d'hiver, puis au XXème siècle, la destination préférée d'un tourisme de masse. De nos jours, à l'heure de la mondialisation, la ville balnéaire préfigure la ville de demain.

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Veille juridique de Juin 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ Accessibilité des bâtiments d’habitation : promulgation du « décret ascenseur » 2/ L’encadrement des loyers à Paris était légal AMÉNAGEMENT/ FONCIER 1/ Réforme des commissions départementales d’aménagement commercial 2/ Encadrement de la prise de participation et de création de filiales par un EPFL 3/ Ouverture de la base de données des demandes de valeurs foncières à compter du 24 avril 2019 4/ Les vices affectants le déroulement d’une procédure administrative :les limites de la jurisprudence Danthony URBANISME 1/ L’action en responsabilité du titulaire d’une autorisation d’urbanisme contre le requérant abusif 2/ Précisions sur le régime juridique des décisions d’irrecevabilité de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial 3/ Régularisation d’une autorisation en cours d’instance 4/ La notification en urbanisme : quand il n’y en a plus, il y en a encore 5/ Précisions sur le permis de construire valant permis de démolir 6/ L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : Entre nécessité et reniement CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ Marché à forfait : les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait 2/ Incompétence du juge du référé précontractuel pour la contestation d’un contrat d’occupation domaniale 3/ Sociétés concessionnaires d’autoroutes : le juge du référé précontractuel n’est pas toujours compétent DROIT ADMINISTRATIF 1/ Retrait d’un membre d’une communauté de communes : une procédure consultative à respecter strictement 2/ Procédure de vente des biens des sections de communes : point de Révolution ! 3/ Quand le Conseil d’Etat précise l’application de l’article R. 612-5-1 du Code de justice administrative TOURISME 1/ Légalité d’une subvention pour la promotion du tourisme

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