La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

Veille juridique d'Avril 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

Jurisprudence : Commisseur enquêteur / Sursis à statuer // Réponses ministérielles : Bulletin municipal et droit de réponse / Caducité du règlement local de publicité // Décret : Faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation // Culture générale : loi relative au renforcement de l’organisation des juridictions et loi de programmation et réforme pour la justice

Logo veille juri

Télécharger

Le livre du mois d'Avril 2019

Publié le dans Le livre du mois

Ce livre est la mise en récit de l'initiative en matière écologique, sociale et démocratique des maires et de leur commune.Depuis quelques années, la paralysie institutionnelle des Etats, leur difficulté à engager des changements en profondeur, la défiance que les électeurs nourrissent à l’égard de leur élus, fiat réémerger un courant un peu oublié : le municipalisme.

Ces maires.jpg

Télécharger

Le livre du mois de mars 2019

Publié le dans Le livre du mois

Réhabilitation énergétique des logements - Enjeux et techniques, démarches innovantes (auteur : Collectif d'auteurs). Aujourd’hui, la rénovation énergétique des logements, collectifs ou individuels, est devenue une priorité. Certes, les objectifs quantitatifs ne sont pas encore atteints mais l’engagement de l’État et des nombreuses collectivités territoriales montre que l’urgence environnementale (gaz à effet de serre) et économique (précarité et dépendance énergétiques de la France…) est de plus en plus souvent intégrée dans les politiques publiques locales.

livre mars.jpg

Télécharger

Veille juridique mars 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

Abrogation d’un plan local d’urbanisme /Antennes relais et plan local d’urbanisme /Certificat d’urbanisme et dispositions illégales /Non cristallisation des moyens en appel /Réponses ministérielles : occupation domaniale /Communication des documents d’urbanisme /Serres agricoles / Proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte

Logo veille juri

Télécharger

Veille juridique février 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

Enquête publique et plan local d’urbanisme/ mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique/Etude d’impact/contentieux des autorisations d’urbanisme // Décret portant diverses mesures contrat de la commande publique //Réponses ministérielles du 11 mai 2017 n°23089 : pan local d’urbanisme intercommunal/ du 4 octobre 2018 n°06238 : terrasses et autorisations d’urbanisme/ du 20 décembre 2018 n°05889 : prise d’effet d’un jugement annulant un plu // Projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du local et des milieux nécessaires au maintien des équilibres écologiques

Logo veille juri

Télécharger