La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

Veille juridique de Décembre 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ La réforme des abords des monuments historiques 2/ La fin des rapports contractuels entre le maître d’oeuvre et la maîtrise d’ouvrage conditionnée par la réception sans réserve de l’ouvrage AMÉNAGEMENT/ FONCIER 1/ Abattre une haie sur une propriété privée n’est pas forcément une voie de fait et la remise en état des lieux relève de la compétence du juge administratif URBANISME 1/ Cristallisation des moyens et effets d’un permis de construire modificatif sur l’appréciation global du projet initial 2/ Périmètre d’une opération de restauration immobilière 3/ Implantation des constructions dans le respect des limites séparatives et de la marge d’isolement 4/ Le refus d’une autorisation d’urbanisme : L’office du service instructeur réduit à une peau de chagrin ENVIRONNEMENT 1/ La création d’une UTN ne peut être dispensée d’évaluation environnementale 2/ De la comptabilité à la cohérence en passant par la conformité, la boîte à outils à géométrie variable du juge administratif CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ Prise illégale d’intérêt et favoritisme : Deux délits pour un même marché 2/ Application de la jurisprudence relative à l’indentification des contrats administratifs 3/ Évaluation du manque à gagner : Seule compte la période d’exécution initiale du marché 4/ De nouvelles mesures visant à simplifier les procédures de passation des marchés publics et faciliter l’accès des PME à la commande publique DROIT ADMINISTRATIF 1/ Fixation de l’indemnité d’occupation sans titre du domaine public 2/ La théorie du « domaine public virtuel » a de beaux jours devant elle 3/ Liberté d’entreprendre et exercice d’un mandat électif 4/ L’Agence nationale de la cohésion des territoires, un nouvel outil pour les projets locaux PROCEDURE / CONTENTIEUX 1/ Contrôle du juge sur les aides à la modernisation des cinémas 2/ L’office du juge en matière d’ouvrage public irrégulièrement implanté TOURISME 1/ Le Sénat veut lutter contre l’hyper-fréquentation touristique

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L'architecture des arbres de LEONARDI CESARE et STAGI FRANCA

Publié le dans Le livre du mois

Publié pour la première fois en 1982, L'architecture des arbres est l'aboutissement d'une étude systématique et esthétique légendaire réalisée pendant plus de 20 ans par les architectes italiens Césare Leonardi et Franca Stagi.

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Veille juridique de novembre 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ Le Sénat ne veut pas de « geste architectural » sur Notre-Dame de Paris 2/ La compétence des instances disciplinaires ordinales des géomètres- experts pour les fautes commises lors d’expertises judicaire reconnue par le Conseil d’Etat AMÉNAGEMENT/ FONCIER 1/ Europa City : l’annulation de la ZAC remise en cause en appel 2/ L’interdiction de préempter des lots d’une copropriété : de la souplesse d’une interdiction URBANISME 1/ Equipement propre/équipement public, intérêt de la distinction 2/ L’obligation de l’affichage sur le terrain couplée avec l’obligation de notifier un recours contre une autorisation d’urbanisme 3/ La protection des droits fondamentaux, un enfer nécessaire pour la puissance publique 4/ Point de départ du délai de contestation en l’absence d’affichage d’un permis de construire 5/ Autorisation d’urbanisme ou autorisation d’exploitation commerciale : le délai de recours des tiers précisé 6/ Le plan local d’urbanisme peut réglementer l’utilisation des matériaux 7/ Les données d’un Plan local d’urbanisme censuré par la juridiction administrative ne peuvent fonder la délivrance d’un projet d’Unité touristique nouvelle 8/ Derniers préparatifs avant l’entrée en vigueur de la certification des équipements commerciaux 9/ Réparation du préjudice moral pour recours abusif ENVIRONNEMENT 1/ Installation classée : remise en état et prescription, dépollution et obligations de l’Etat CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? 2/ Commande publique : révision à la baisse des seuils communautaires DROIT ADMINISTRATIF 1/ Responsabilité de l’Etat en cas de refus de concours de la force publique pour débloquer un port 2/ La clause conventionnelle prévoyant une occupation perpetuelle est incompatible avec le régime de la domanialité publique PROCEDURE / CONTENTIEUX 1/ Fonction publique : possibilité nouvelle de transiger sur les droits d’un agent public 2/ Le délai raisonnable institué par la jurisprudence Czabaj peut-il être prorogé par un recours gracieux ? TOURISME 1/ La création ou l’extension d’une unité touristique nouvelle doit être soumise à évaluation environnementale

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La Méditerranée dans votre jardin

Publié le dans Le livre du mois

Richement illustré de plus de 400 photos originales de jardins et de paysages, ce livre explore les nombreuses perspectives nouvelles qu'offre le jardin de garrigue. Il dévoile les atouts irremplaçables des plantes de garrigue dans toutes les régions où la sécheresse estivale risque de devenir de plus en plus fréquente, que ce soit autour de la Méditerranée ou dans d'autres régions qui connaissent également des périodes de pluies abondantes ou de froid hivernal. Peu exploré jusqu'à présent, le jardin inspiré par la garrigue correspond à une démarche nouvelle qui change en profondeur le rapport de l'homme à la nature. Ne nécessitant ni arrosage ni pesticides, il représente un modèle de jardin adapté aux enjeux du futur.

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Veille Juridique d'Octobre 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction 2/ L’ordre des architectes sanctionné pour entente sur les prix dans les marchés publics AMÉNAGEMENT/ FONCIER 1/ L’acte administratif faisant grief : entre tradition et révolution 2/ Délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville 3/ Actualisation des règles d’indemnisation des commissaires-enquêteurs URBANISME 1/ La cristallisation des moyens en référé suspension, l’application dans le temps de la norme 2/ Appréciation de la continuité de l’urbanisation existante en zone montagne 3/ L’erreur affectant les mentions obligatoires du panneau de permis de construire, la « danthonysation » de l’affichage des autorisations d’urbanisme ENVIRONNEMENT 1/ Incompétence du maire pour prendre un arrêté anti-pesticides 2/ L’évaluation environnementale d’une installation classée : une méthodologie enfin précisée CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ Exclusions des marchés publics : le comportement d’un candidat à l’occasion d’un précédent marché peut justifier son exclusion au stade de l’examen des candidature 2/ Codification de la facturation électronique dans la commande publique DROIT ADMINISTRATIF 1/ Cession d’un bien du domaine public entre personnes publiques 2/ Les limites du droit à communication des élus municipaux PROCEDURE / CONTENTIEUX 1/ La jurisprudence Czabaj ne trouve pas à s’appliquer au contentieux indemnitaire où la prise en compte de la sécurité juridique est assurée par les règles de prescription 2/ Compétence du juge administratif pour une expulsion du domaine privé 3/ Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics TOURISME 1/ VEFA et résidence de tourisme : Comment améliorer l’information des propriétaires particuliers face aux risques liés à l’investissement dans des résidences de tourisme ?

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