La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

Veille Juridique de Mai 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Le Droit immobilier à l’épreuve du Covid-19 - Page 2 URBANISME • Etat d’urgence sanitaire et droit de l’urbanisme : la reprise des délais - Page 5 CONTRATS PUBLICS • L’adaptation des procédures de passation des marchés publics en période d’état d’urgence sanitaire - Page 9 • Un assouplissement des conditions d’exécution des marchés publics durant l’état d’urgence sanitaire - Page 13 DROIT ADMINISTRATIF • Étendue du pouvoir de police générale du Maire face au Covid-19 - Page 18 • Élections municipales et Covid-19 - Page 19 • Levée de l’interdiction des rassemblements dans les lieux de culte - Page 21 CONTENTIEUX • L’impact de la crise sanitaire sur les délais de procédures contentieuses - Page 23 TOURISME • Débats et incompréhension quant à la réouverture tardive des campings - Page 25

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Habiter les Vacances - Architectures et urbanisme des Trente Glorieuses sur le littoral du Var de Pascale Bartoli

Publié le dans Le livre du mois

Cet ouvrage s'appuie sur un inventaire raisonné des cités de vacances durant la période des Trente Glorieuses dans le Var. A partir d'une analyse conduite à différentes échelles: urbanisme territorial, logiques des plan de masse, typologies des logements et aménagements intérieurs; il développe, avec l'appui d'une très abondante illustration, un large ensemble de thèmes. D'abord mis en évidence un développement particulier du département qui coordonne son déploiement touristique fort d'une tradition tenace de préservation des paysages, engagée depuis les années vingt avec le Plan Prost pour le littoral. Ensuite sont analysées les spécificités sociales et spatiales des cités de vacances, véritables laboratoires de recherches pour les architectes. Enfin la démonstration est faire d'une vision idéalisée de ces cités en écho à la construction d'un nouvel imaginaire des vacances propre aux Trente Glorieuses. Cela se traduit notamment dans l'architecture-paysage, le "vivre dehors" et une dimension d'utopie communautaire affirmée.

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Veille Juridique d'Avril 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ Extension de la compétence d’un Conseil régional de l’ordre des architectes 2/ Covid-19 : les professionnels du BTP face à la salve des ordonnances du Gouvernement URBANISME 1/ Définition de l’erreur matérielle dans la procédure de modification simplifiée du PLU 2/ L’instruction d’un permis de construire malgré une promesse de vente contestée 3/ Permis de construire et viabilisation du terrain 4/ Le Schéma de cohérence territoriale au secours des extensions de l’urbanisme dans l’espace proche du rivage 5/ Ordonnance du 25 mars 2020 : l’Etat d’urgence et le droit de l’urbanisme 6/ Urbanisme et COVID-19 : Le retrait d’une autorisation d’urbanisme, grand oublié de l’Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 7/ Extension de l’urbanisation ou non-extension, telle est la question CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ Possibilité pour le juge administratif d’enjoindre à l’Administration de faire cesser un dommage en entreprenant les travaux nécessaires 2/ Prestations supplémentaires dans une concession 3/ Conditions d’indemnisation d’un candidat évincé à l’issue d’une procédure d’attribution de marché public irrégulière 4/ Mise à disposition d’un modèle d’avis de publicité pour les MAPA de plus de 90 000€ 5/ La SEML, candidate ordinaire de la commande publique 6/ Le Conseil d’Etat rappelle le régime du versement d’une indemnité d’imprévision DROIT ADMINISTRATIF 1/ Le déclassement d’un bien ne vaut désaffectation que lorsqu’il appartient au domaine public routier 2/ La conclusion par un agent public de 191 contrats à durée déterminée justifie pleinement leur requalification en contrat à durée indéterminée 3/ Le Maire dispose d’un pouvoir d’appréciation dans l’usage de l’exercice du pouvoir de police et de conservation des chemins ruraux 4/ Le gestionnaire non propriétaire d’un réseau public relevant du domaine public n’est pas compétent pour délivrer les autorisations d’occupation et percevoir les redevances 5/ Une convention d’occupation du domaine public est toujours un contrat administratif même si ADP est devenue une Société anonyme 6/ Covid-19 : Les mandates des élus prolongés, le second programmé en Juin 7/ Pouvoirs de police du Maire et Covid-19 PROCEDURE / CONTENTIEUX 1/ Force majeure et épidémie de Covid-19

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CHALUCET, en pays(age) de connaissances

Publié le dans Le livre du mois

Cet ouvrage inaugure la collection Carrés du Var, initiée par le CAUE Var. Téléchargez gratuitement la publication ici.

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Veille juridique de Mars 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou sons sous- traitant relève du droit commun et de la prescription quinquennale 2/ La note architecturale succombe à son tour à la jurisprudence « Danthony » AMÉNAGEMENT/ FONCIER 1/ Un deuxième avis de la CNAC sur un projet peut valoir décision ! URBANISME 1/ Le droit à réparation du fait d’une construction illégalement autorisée 2/ Précisions sur les règles d’urbanisme applicables pour un mur de clôture 3/ De la liberté d’entreprendre à l’intérêt général, il n’y a qu’un pas 4/ Si dans le cadre d’une concession d’occupation temporaire d’une réserve foncière, l’exploitant n’a pas de droit au renouvellement ni au maintien dans les lieux, quid de l’abandon du projet d’urbanisme ? 5/ L’atteinte aux lieux avoisinants : quand le Conseil d’Etat précise les contours d’une notion claire obscur ENVIRONNEMENT 1/ L’augmentation des pouvoirs des élus locaux en matière de lutte contre les dépots sauvages 2/ La commande publique et la gestion des propriétés publiques passent au vert CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ La CJUE précise les motifs d’exclusion d’un candidat du marché public 2/ Le recours en contestation de validité d’un contrat public est ouvert aux parties, pendant toute la durée de l’exécution du contrat 3/ Les situations quand le cocontractant peut avoir une indemnisation en cas de résiliation de son contrat 4/ Le Conseil d’État rappelle les modalités de calcul de l’indemnité due au concessionnaire en réparation du préjudice né du retour des biens non amortis nécessaires à l’exploitation d’une concession résiliée de manière anticipée 5/ L’exécution et la passation des marchés publics durant l’urgence sanitaire DROIT ADMINISTRATIF 1/ La technique de « nuançage » des maires ne fait pas bon ménage avec les élections municipales et l’expression du corps électoral 2/ Échange de parcelles appartenant au domaine public 3/ L’individualisation des peines s’applique aux contraventions de grande voirie 4/ La compatibilité entre associations syndicales de propriétaires et domanialité publique 5/ Coronavirus et référé liberté : un confinement total demandé par le Syndicat des Jeunes Médecins et du Conseil national de l’Ordre des médecins PROCEDURE / CONTENTIEUX 1/ Ouvrage public et subrogation 2/ Emprise irrégulière d’un ouvrage public : le juge administratif doit rechercher si la régularisation est effectivement possible TOURISME 1/ Le comité d’entreprise ne peut se prévaloir de la garantie financière s’il n’est pas mandaté par les salariés

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