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Formation MAPA de Maîtrise d’oeuvre : une législation obèse pour des projets de plus en plus maigres

Publié le dans Revue de presse

"..... La collectivité maître d’ouvrage doit, dans le cadre plus général de la définition du processus de réalisation du projet prescrit par la loi MOP, déterminer pour chaque projet les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux les mieux adaptées. Le pouvoir adjudicateur désigne par voie de délégation les personnes habilitées à passer et à signer les contrats. Ce rôle est dévolu au Maire, au Président du groupement de communes, etc… Il peut être partiellement délégué. Il est également encadré pour ce qui concerne la signature des marchés par les conditions de la délégation accordée par l’assemblée délibérante. ... "

MAPA St MAXIMIN

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