Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou sons sous- traitant relève du droit commun et de la prescription quinquennale
2/ La note architecturale succombe à son tour à la jurisprudence
« Danthony »
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ Un deuxième avis de la CNAC sur un projet peut valoir décision !
URBANISME
1/ Le droit à réparation du fait d’une construction illégalement autorisée
2/ Précisions sur les règles d’urbanisme applicables pour un mur de clôture
3/ De la liberté d’entreprendre à l’intérêt général, il n’y a qu’un pas
4/ Si dans le cadre d’une concession d’occupation temporaire d’une réserve foncière, l’exploitant n’a pas de droit au renouvellement ni au maintien dans les lieux, quid de l’abandon du projet d’urbanisme ?
5/ L’atteinte aux lieux avoisinants : quand le Conseil d’Etat précise les contours d’une notion claire obscur
ENVIRONNEMENT
1/ L’augmentation des pouvoirs des élus locaux en matière de lutte contre les dépots sauvages
2/ La commande publique et la gestion des propriétés publiques passent au vert
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ La CJUE précise les motifs d’exclusion d’un candidat du marché public
2/ Le recours en contestation de validité d’un contrat public est ouvert aux parties, pendant toute la durée de l’exécution du contrat
3/ Les situations quand le cocontractant peut avoir une indemnisation en cas de résiliation de son contrat
4/ Le Conseil d’État rappelle les modalités de calcul de l’indemnité due au concessionnaire en réparation du préjudice né du retour des biens non amortis nécessaires à l’exploitation d’une concession résiliée de manière anticipée
5/ L’exécution et la passation des marchés publics durant l’urgence sanitaire
DROIT ADMINISTRATIF
1/ La technique de « nuançage » des maires ne fait pas bon ménage avec les élections municipales et l’expression du corps électoral
2/ Échange de parcelles appartenant au domaine public
3/ L’individualisation des peines s’applique aux contraventions de grande voirie
4/ La compatibilité entre associations syndicales de propriétaires et domanialité publique
5/ Coronavirus et référé liberté : un confinement total demandé par le Syndicat des Jeunes Médecins et du Conseil national de l’Ordre des médecins
PROCEDURE / CONTENTIEUX
1/ Ouvrage public et subrogation
2/ Emprise irrégulière d’un ouvrage public : le juge administratif doit rechercher si la régularisation est effectivement possible
TOURISME
1/ Le comité d’entreprise ne peut se prévaloir de la garantie financière s’il n’est pas mandaté par les salariés
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ Responsabilité décennale de l’architecte au titre de vices du sol
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ La demande de démolition d’une maison d’habitation peut être disproportionnée même si elle entrave le droit de propriété d’un tiers
2/ Droit de préemption : La loi engagement et proximité vient corriger une incohérence de la loi ELAN
URBANISME
1/ Quelles exceptions à la règle de constructibilité limitée dans une ancienne exploitation agricole ?
2/ Portée du permis tacite de régularisation devant le juge pénal
3/ Le contrôle d’une déclaration d’utilité publique d’une opération d’aménagement : la fin du règne sans partage de la puissance publique
4/ Irrecevabilité du recours de l’acquéreur évincé contre une décision de préemption
5/ La distinction entre équipement propre à une construction et équipement public est à analyser en fonction du pouvoir d’appréciation de la Commune qui instruit une demande d’autorisation d’urbanisme
6/ La réouverture d’une clôture d’instruction ou l’effritement du pouvoir discrétionnaire du juge
7/ L’inconstructibilité des lots d’un lotissement n’exclue pas la qualification de lotissement
8/ Sur le contrôle de proportionnalité d’une mesure de démolition : l’intérêt général et les intérêts collectifs prévalent sur un intérêt particulier
9/ Le dossier de permis de construire touché par les foudres de la jurisprudence Danthony
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ Transmission de la candidature de marché public sous format numérique : Est-ce vraiment obligatoire ?
2/ Méthode de notation d’un marché passé par une société concessionnaire d’autoroute
3/ Le Conseil d’Etat rappelle que la qualité d’usager d’un ouvrage public n’est pas condionnée par l’utilisation de l’ouvrage au moment de la survenance du dommage
4/ Effet du caractère définitif du décompte général sur l’appel en garantie
DROIT ADMINISTRATIF
1/ L’usager n’est pas un consommateur
2/ Communication de documents détenus par une société HLM
3/ Illégalité d’un traitement de données
4/ Consultation et communication des données des fichiers de renseignement
5/ Le Conseil d’État rappelle l’incompatibilité entre la domanialité publique et la qualité d’immeuble à usage de bureaux
PROCEDURE / CONTENTIEUX
1/ Conditions d’attribution d’une provision avant les résultats d’une expertise
2/ Nature juridique du délai de la directive 2008/9 et conséquences du non-respect de celui-ci
TOURISME
1/ Dinstinction si attendue entre les hôtels et les autres hébergements touristiques
La disparition d'espèces s'est accélérée à un rythme jamais égalé dans l'histoire de l'humanité. Pour enrayer l'effondrement silencieux de la biodiversité, il est urgent de créer des écosystèmes complets en ville, intégrant toutes les fonctions écologiques et leurs chaînes alimentaires. Les enjeux évoluent : il ne s'agit plus d'agrémenter les villes de parcs, jardins ou squares urbains, avec massifs de fleurs et arbustes horticoles, mais bien d'intégrer chaque ville dans son biotope d'origine, en ayant recours à la flore et à la faune sauvages de sa région. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d'outils de gestion et de mesure de la biodiversité. Issues du terrain, les innovations proposées dans cet ouvrage sont porteuses d'espoir. Unique en son genre, il a également vocation à recenser les bonnes pratiques pour préserver ou restaurer la nature en ville grâce à la mise en oeuvre d'un plan paysage et biodiversité. Les fiches techniques, simples et concises, permettront aux paysagistes concepteurs, urbanistes, architectes, entreprises du paysage, collectivités, élus et bailleurs sociaux de mettre en œuvre des écosystèmes urbains constituant ainsi des refuges pour la faune et la flore locales.
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ Taxe d’aménagement 2020 : des tarifs toujours en hausse
2/ Accessibilité des bâtiments d’habitation : au 1er juin 2020, la décision des travaux reviendra au copropriétaire
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ Vers un nouveau droit de propriété
URBANISME
1/ Le maintien des règles d’urbanisme comprises dans le règlement du lotissement par les colotis ne leur confère pas valeur contractuelle
2/ Conformité des équipements commerciaux : une procédure allégée et abrégée
3/ Quand l’État s’engage dans la lutte contre l’artificialisation des sols et que les Préfets sont invités à mettre en oeuvre des actions concrètes
4/ Que peut-on construire en zone agricole ?
5/ Abrogation implicite d’un arrêté d’interruption des travaux à la suite de l’intervention d’un permis de construire modification régularisant les travaux litigieux
6/ Construction en violation d’un permis de construire, la primauté de l’action publique
ENVIRONNEMENT
1/ Autorisations « loi sur l’eau » : compatibilité ou conformité au SDGE et au SAGE
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ La notation d’un candidat à un marché public ne peut résulter d’une auto-évaluation
2/ Le pouvoir adjudicateur est tenu par la clef de répartition fournie par le mandataire du groupement dans l’attribution des pénalités de retard
3/ La responsabilité de l’acheteur en cas de dépassement du plafond de paiement direct par le sous-traitant.
4/ De nouvelles précisions quant aux modalités de candidature d’un établissement public à l’attribution d’une concession
DROIT ADMINISTRATIF
1/ La Cour des comptes prône plus de sport à l’école
2/ La mention « baignade interdite » suffit à dégager la responsabilité de la commune
3/ Engagement et proximité : les termes du compromis
4/ Motifs légaux et illégaux de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée
TOURISME
1/ Habitats de loisirs : un classement sous surveillance accrue
Les « AJAP » sont un concours biennal organisé par le ministère de la Culture distinguant des jeunes architectes et paysagistes européens de moins de 35ans, ayant réalisé un projet ou participé à un concours en France. L’exposition présente le travail des vingt lauréats constituant la promotion 2018, quinze équipes d’architectes, cinq équipes de paysagistes. Ce catalogue donne l’impulsion de la jeune création contemporaine donnant matière aux maîtres d’ouvrage et autres commanditaires de l’architecture et du paysage.
