Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ Accessibilité des bâtiments d’habitation : promulgation du « décret ascenseur »
2/ L’encadrement des loyers à Paris était légal
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ Réforme des commissions départementales d’aménagement commercial
2/ Encadrement de la prise de participation et de création de filiales par un EPFL
3/ Ouverture de la base de données des demandes de valeurs foncières à compter du 24 avril 2019
4/ Les vices affectants le déroulement d’une procédure administrative :les limites de la jurisprudence Danthony
URBANISME
1/ L’action en responsabilité du titulaire d’une autorisation d’urbanisme contre le requérant abusif
2/ Précisions sur le régime juridique des décisions d’irrecevabilité de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial
3/ Régularisation d’une autorisation en cours d’instance
4/ La notification en urbanisme : quand il n’y en a plus, il y en a encore
5/ Précisions sur le permis de construire valant permis de démolir
6/ L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : Entre nécessité et reniement
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ Marché à forfait : les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait
2/ Incompétence du juge du référé précontractuel pour la contestation d’un contrat d’occupation domaniale
3/ Sociétés concessionnaires d’autoroutes : le juge du référé précontractuel n’est pas toujours compétent
DROIT ADMINISTRATIF
1/ Retrait d’un membre d’une communauté de communes : une procédure consultative à respecter strictement
2/ Procédure de vente des biens des sections de communes : point de Révolution !
3/ Quand le Conseil d’Etat précise l’application de l’article R. 612-5-1 du Code de justice administrative
TOURISME
1/ Légalité d’une subvention pour la promotion du tourisme
« Habiter » est le propre de l’homme. Pourtant, l’inhabitable est aussi de notre monde. Comment alors édifier une demeure terrestre qui permette à son habitant d’y déployer la diversité, souvent paradoxale, de son être ? Le séjour des mortels sur la terre les convie à être-présent-au-monde-et-à-autrui comme l’indique Martin Heidegger dans sa conférence « Bâtir Habiter Penser ».
Thierry PAQUOT
ARCHITECHTURE ET CONSTRUCTION
1/ La précision du Conseil d’État sur les présomptions applicables en cas de changement de destination
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ Pas de préférence dans l’attribution de logements
URBANISME
1/ De l’annulation à la régularisation, l’office du juge administratif dans tous ses états
2/ Entre la sécurité des autorisations d’urbanisme et le droit à un recours juridictionnel effectif, les sages ont tranché
3/ La démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire dans un périmètre non protégé
4/ La régularisation d’une construction condamnée à la démolition
5/ Du respect de la vie privée dans le droit de visite des constructions
ENVIRONNEMENT
1/Certificat de projet délivré à titre expérimental et intérêt pour agir des associations pour la protection de l’environnement et des riverains
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ L’existence du lien de causalité entre l’irrégularité d’une procédure de passation d’un marché public et le manque à gagner en résultant pour un candidat évincé
2/ L’imputabilité des travaux de reprise des désordres et pénalités de retard – contenu du décompte général
3/ L’appel en garantie totale du maître d’ouvrage par le constructeur après la réception des travaux
DROIT ADMINISTRATIF
1/ Changement d’affectation du directeur adjoint d’un établissement de santé
2/ Quelle responsabilité pour une personne publique du fait de dommage commis par un ouvrage privé construit par des travaux publics
3/ La communication des documents administratifs aux conseillers municipaux et communautaires doit être nécessaire à l’exercice de leur mandat
4/ Objet d’une SPL et compétences de ses actionnaires : La loi du 17 mai
PROCEDURE / CONTENTIEUX
1/ L’exercice d’un recours gracieux dans le délai de recours contentieux n’est pas de nature à proroger le délai raisonnable d’un an de contestation d’une décision administrative individuelle
2/ Quel juge compétent pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif ?
3/ Le caractère d’urgence exigé par le référé mesures utiles
4/ La Cour de cassation réaffirme la compétence du juge administratif pour un dommage causé par un ouvrage public bien qu’il appartienne à un EPIC
5/ Les pouvoirs du juge pour faire cesser le comportement fautif de l’administration
6/ Un protocole transactionnel conclu par l’Administration : document administratif communicable sous conditions
Séquençage du génome urbain par Fraçois Scali. L'utilisation de l'adjectif "génomique" pour qualifier la ville est un concept contemporain . Stade avancé de la ville organique, la conception génomique de la ville propose une théorie du comportement darwinien de ses composantes, qui dès lors deviennent espèces. Les acteurs de la ville sont conditionnés par des héritages qui, de culturels, deviennent génétiques puisque leurs raisons d'agir sur la ville ne sont que très rarement remise en cause, animés qu'ils sont par une détermination trans générationnelle.
Jurisprudence : Commisseur enquêteur / Sursis à statuer // Réponses ministérielles : Bulletin municipal et droit de réponse / Caducité du règlement local de publicité // Décret : Faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation // Culture générale : loi relative au renforcement de l’organisation des juridictions et loi de programmation et réforme pour la justice
