La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

Formation MAPA de Maîtrise d’oeuvre : une législation obèse pour des projets de plus en plus maigres

Publié le dans Revue de presse

"..... La collectivité maître d’ouvrage doit, dans le cadre plus général de la définition du processus de réalisation du projet prescrit par la loi MOP, déterminer pour chaque projet les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux les mieux adaptées. Le pouvoir adjudicateur désigne par voie de délégation les personnes habilitées à passer et à signer les contrats. Ce rôle est dévolu au Maire, au Président du groupement de communes, etc… Il peut être partiellement délégué. Il est également encadré pour ce qui concerne la signature des marchés par les conditions de la délégation accordée par l’assemblée délibérante. ... "

MAPA St MAXIMIN

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Veille documentaire mars 2015 : le PUP

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

Le Projet Urbain Partenarial, outil de financement des équipements publics, qui s'inscrit dans le prolongement du document de sensibilisation consacré à la Taxe d'aménagement. Ce document, réalisé par l'atelier d'URBA du CAUE, vise à présenter cet outil dans une approche axée sur la mise en œuvre d'un projet territorial cohérent. Il en précise l'objet et le situe dans son contexte législatif et "historique". Il détaille les déterminants techniques de ce dispositif financier et en précise les deux modes de mise en œuvre distincts qui découlent de la loi ALUR. Le document attire également l'attention du lecteur sur les principes, les limites et les conséquences de l'emploi du PUP. Enfin, il souligne la nécessité d'une ingénierie publique adaptée capable d'inscrire l'utilisation de cet outil dans la mise en œuvre transversale d'une stratégie d'aménagement du territoire.

PUP

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