La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

Veille documentaire mars 2015 : le PUP

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

Le Projet Urbain Partenarial, outil de financement des équipements publics, qui s'inscrit dans le prolongement du document de sensibilisation consacré à la Taxe d'aménagement. Ce document, réalisé par l'atelier d'URBA du CAUE, vise à présenter cet outil dans une approche axée sur la mise en œuvre d'un projet territorial cohérent. Il en précise l'objet et le situe dans son contexte législatif et "historique". Il détaille les déterminants techniques de ce dispositif financier et en précise les deux modes de mise en œuvre distincts qui découlent de la loi ALUR. Le document attire également l'attention du lecteur sur les principes, les limites et les conséquences de l'emploi du PUP. Enfin, il souligne la nécessité d'une ingénierie publique adaptée capable d'inscrire l'utilisation de cet outil dans la mise en œuvre transversale d'une stratégie d'aménagement du territoire.

PUP

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Veille documentaire mars 2015 : le PLUi

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

Le PLU intercommunal, outil en faveur du développement durable qui a été mis à jour, suite aux évolutions législatives.

PLUi

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