Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ L’Etat n’a pas à assurer les architectes en chef des monuments historiques
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ L’aménagement saisi par le droit souple ?
URBANISME
1/Condamnation in solidum en matière de travaux irréguliers
2/ Quand la Commune est condamnée pour avoir fait une « trop bonne affaire »
3) La cession de parcelles situées dans une ZAC relève de la compétence de l’autorité organisatrice de la ZAC même pour des biens qui ne luis ont pas été expressément transférés (TA Dijon, 12 février 2019, Préfet de la Côte d’Pr, n° 1802351).
4/ L’illégalité fautive d’un certificat d’urbanisme informatif respectant un PLU
5/ Permis de construire valant division : la division ds constructions, l’indivision de la taxe d’aménagement
ENVIRONNEMENT
1/ Un jugement dans l’air du temps
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ Une obligation d’allotir non applicable aux marchés publics globaux
2/ Concession : la composition de la commission de négociation n’est pas fixe
3 / Les biens n’appartenant pas au concessionnaire échappe à la qualification de biens de retour alors même qu’ils seraient néanmoins nécessaire à l’exploitation d’un service public
4 / Appel en garantie et décompte général et définitif
5 / L’appel à projet peut cacher une commande publique
L'exposition Tous à la plage! raconte l'histoire des villes balnéaires en France, au regard des pratiques internationales. Elle présente la singularité de l'architecture et de l'urbanisme des bords de mer, ainsi que l'évolution de la société et de son rapport au littoral. Celui-ci, d'abord perçu comme hostile voire dangereux, va devenir, au XIX siècle, le lieu privilégié des villégiatures d'été et d'hiver, puis au XXème siècle, la destination préférée d'un tourisme de masse. De nos jours, à l'heure de la mondialisation, la ville balnéaire préfigure la ville de demain.
ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
1/ Accessibilité des bâtiments d’habitation : promulgation du « décret ascenseur »
2/ L’encadrement des loyers à Paris était légal
AMÉNAGEMENT/ FONCIER
1/ Réforme des commissions départementales d’aménagement commercial
2/ Encadrement de la prise de participation et de création de filiales par un EPFL
3/ Ouverture de la base de données des demandes de valeurs foncières à compter du 24 avril 2019
4/ Les vices affectants le déroulement d’une procédure administrative :les limites de la jurisprudence Danthony
URBANISME
1/ L’action en responsabilité du titulaire d’une autorisation d’urbanisme contre le requérant abusif
2/ Précisions sur le régime juridique des décisions d’irrecevabilité de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial
3/ Régularisation d’une autorisation en cours d’instance
4/ La notification en urbanisme : quand il n’y en a plus, il y en a encore
5/ Précisions sur le permis de construire valant permis de démolir
6/ L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : Entre nécessité et reniement
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
1/ Marché à forfait : les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait
2/ Incompétence du juge du référé précontractuel pour la contestation d’un contrat d’occupation domaniale
3/ Sociétés concessionnaires d’autoroutes : le juge du référé précontractuel n’est pas toujours compétent
DROIT ADMINISTRATIF
1/ Retrait d’un membre d’une communauté de communes : une procédure consultative à respecter strictement
2/ Procédure de vente des biens des sections de communes : point de Révolution !
3/ Quand le Conseil d’Etat précise l’application de l’article R. 612-5-1 du Code de justice administrative
TOURISME
1/ Légalité d’une subvention pour la promotion du tourisme
« Habiter » est le propre de l’homme. Pourtant, l’inhabitable est aussi de notre monde. Comment alors édifier une demeure terrestre qui permette à son habitant d’y déployer la diversité, souvent paradoxale, de son être ? Le séjour des mortels sur la terre les convie à être-présent-au-monde-et-à-autrui comme l’indique Martin Heidegger dans sa conférence « Bâtir Habiter Penser ».
Thierry PAQUOT
