La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

Veille Juridique d'Avril 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ Extension de la compétence d’un Conseil régional de l’ordre des architectes 2/ Covid-19 : les professionnels du BTP face à la salve des ordonnances du Gouvernement URBANISME 1/ Définition de l’erreur matérielle dans la procédure de modification simplifiée du PLU 2/ L’instruction d’un permis de construire malgré une promesse de vente contestée 3/ Permis de construire et viabilisation du terrain 4/ Le Schéma de cohérence territoriale au secours des extensions de l’urbanisme dans l’espace proche du rivage 5/ Ordonnance du 25 mars 2020 : l’Etat d’urgence et le droit de l’urbanisme 6/ Urbanisme et COVID-19 : Le retrait d’une autorisation d’urbanisme, grand oublié de l’Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 7/ Extension de l’urbanisation ou non-extension, telle est la question CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ Possibilité pour le juge administratif d’enjoindre à l’Administration de faire cesser un dommage en entreprenant les travaux nécessaires 2/ Prestations supplémentaires dans une concession 3/ Conditions d’indemnisation d’un candidat évincé à l’issue d’une procédure d’attribution de marché public irrégulière 4/ Mise à disposition d’un modèle d’avis de publicité pour les MAPA de plus de 90 000€ 5/ La SEML, candidate ordinaire de la commande publique 6/ Le Conseil d’Etat rappelle le régime du versement d’une indemnité d’imprévision DROIT ADMINISTRATIF 1/ Le déclassement d’un bien ne vaut désaffectation que lorsqu’il appartient au domaine public routier 2/ La conclusion par un agent public de 191 contrats à durée déterminée justifie pleinement leur requalification en contrat à durée indéterminée 3/ Le Maire dispose d’un pouvoir d’appréciation dans l’usage de l’exercice du pouvoir de police et de conservation des chemins ruraux 4/ Le gestionnaire non propriétaire d’un réseau public relevant du domaine public n’est pas compétent pour délivrer les autorisations d’occupation et percevoir les redevances 5/ Une convention d’occupation du domaine public est toujours un contrat administratif même si ADP est devenue une Société anonyme 6/ Covid-19 : Les mandates des élus prolongés, le second programmé en Juin 7/ Pouvoirs de police du Maire et Covid-19 PROCEDURE / CONTENTIEUX 1/ Force majeure et épidémie de Covid-19

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CHALUCET, en pays(age) de connaissances

Publié le dans Le livre du mois

Cet ouvrage inaugure la collection Carrés du Var, initiée par le CAUE Var. Téléchargez gratuitement la publication ici.

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Veille juridique de Mars 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou sons sous- traitant relève du droit commun et de la prescription quinquennale 2/ La note architecturale succombe à son tour à la jurisprudence « Danthony » AMÉNAGEMENT/ FONCIER 1/ Un deuxième avis de la CNAC sur un projet peut valoir décision ! URBANISME 1/ Le droit à réparation du fait d’une construction illégalement autorisée 2/ Précisions sur les règles d’urbanisme applicables pour un mur de clôture 3/ De la liberté d’entreprendre à l’intérêt général, il n’y a qu’un pas 4/ Si dans le cadre d’une concession d’occupation temporaire d’une réserve foncière, l’exploitant n’a pas de droit au renouvellement ni au maintien dans les lieux, quid de l’abandon du projet d’urbanisme ? 5/ L’atteinte aux lieux avoisinants : quand le Conseil d’Etat précise les contours d’une notion claire obscur ENVIRONNEMENT 1/ L’augmentation des pouvoirs des élus locaux en matière de lutte contre les dépots sauvages 2/ La commande publique et la gestion des propriétés publiques passent au vert CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ La CJUE précise les motifs d’exclusion d’un candidat du marché public 2/ Le recours en contestation de validité d’un contrat public est ouvert aux parties, pendant toute la durée de l’exécution du contrat 3/ Les situations quand le cocontractant peut avoir une indemnisation en cas de résiliation de son contrat 4/ Le Conseil d’État rappelle les modalités de calcul de l’indemnité due au concessionnaire en réparation du préjudice né du retour des biens non amortis nécessaires à l’exploitation d’une concession résiliée de manière anticipée 5/ L’exécution et la passation des marchés publics durant l’urgence sanitaire DROIT ADMINISTRATIF 1/ La technique de « nuançage » des maires ne fait pas bon ménage avec les élections municipales et l’expression du corps électoral 2/ Échange de parcelles appartenant au domaine public 3/ L’individualisation des peines s’applique aux contraventions de grande voirie 4/ La compatibilité entre associations syndicales de propriétaires et domanialité publique 5/ Coronavirus et référé liberté : un confinement total demandé par le Syndicat des Jeunes Médecins et du Conseil national de l’Ordre des médecins PROCEDURE / CONTENTIEUX 1/ Ouvrage public et subrogation 2/ Emprise irrégulière d’un ouvrage public : le juge administratif doit rechercher si la régularisation est effectivement possible TOURISME 1/ Le comité d’entreprise ne peut se prévaloir de la garantie financière s’il n’est pas mandaté par les salariés

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Veille juridique de Février 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ Responsabilité décennale de l’architecte au titre de vices du sol AMÉNAGEMENT/ FONCIER 1/ La demande de démolition d’une maison d’habitation peut être disproportionnée même si elle entrave le droit de propriété d’un tiers 2/ Droit de préemption : La loi engagement et proximité vient corriger une incohérence de la loi ELAN URBANISME 1/ Quelles exceptions à la règle de constructibilité limitée dans une ancienne exploitation agricole ? 2/ Portée du permis tacite de régularisation devant le juge pénal 3/ Le contrôle d’une déclaration d’utilité publique d’une opération d’aménagement : la fin du règne sans partage de la puissance publique 4/ Irrecevabilité du recours de l’acquéreur évincé contre une décision de préemption 5/ La distinction entre équipement propre à une construction et équipement public est à analyser en fonction du pouvoir d’appréciation de la Commune qui instruit une demande d’autorisation d’urbanisme 6/ La réouverture d’une clôture d’instruction ou l’effritement du pouvoir discrétionnaire du juge 7/ L’inconstructibilité des lots d’un lotissement n’exclue pas la qualification de lotissement 8/ Sur le contrôle de proportionnalité d’une mesure de démolition : l’intérêt général et les intérêts collectifs prévalent sur un intérêt particulier 9/ Le dossier de permis de construire touché par les foudres de la jurisprudence Danthony CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ Transmission de la candidature de marché public sous format numérique : Est-ce vraiment obligatoire ? 2/ Méthode de notation d’un marché passé par une société concessionnaire d’autoroute 3/ Le Conseil d’Etat rappelle que la qualité d’usager d’un ouvrage public n’est pas condionnée par l’utilisation de l’ouvrage au moment de la survenance du dommage 4/ Effet du caractère définitif du décompte général sur l’appel en garantie DROIT ADMINISTRATIF 1/ L’usager n’est pas un consommateur 2/ Communication de documents détenus par une société HLM 3/ Illégalité d’un traitement de données 4/ Consultation et communication des données des fichiers de renseignement 5/ Le Conseil d’État rappelle l’incompatibilité entre la domanialité publique et la qualité d’immeuble à usage de bureaux PROCEDURE / CONTENTIEUX 1/ Conditions d’attribution d’une provision avant les résultats d’une expertise 2/ Nature juridique du délai de la directive 2008/9 et conséquences du non-respect de celui-ci TOURISME 1/ Dinstinction si attendue entre les hôtels et les autres hébergements touristiques

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Mettre en oeuvre un plan paysage et biodiversité - Intégrer la nature en ville

Publié le dans Le livre du mois

La disparition d'espèces s'est accélérée à un rythme jamais égalé dans l'histoire de l'humanité. Pour enrayer l'effondrement silencieux de la biodiversité, il est urgent de créer des écosystèmes complets en ville, intégrant toutes les fonctions écologiques et leurs chaînes alimentaires. Les enjeux évoluent : il ne s'agit plus d'agrémenter les villes de parcs, jardins ou squares urbains, avec massifs de fleurs et arbustes horticoles, mais bien d'intégrer chaque ville dans son biotope d'origine, en ayant recours à la flore et à la faune sauvages de sa région. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d'outils de gestion et de mesure de la biodiversité. Issues du terrain, les innovations proposées dans cet ouvrage sont porteuses d'espoir. Unique en son genre, il a également vocation à recenser les bonnes pratiques pour préserver ou restaurer la nature en ville grâce à la mise en oeuvre d'un plan paysage et biodiversité. Les fiches techniques, simples et concises, permettront aux paysagistes concepteurs, urbanistes, architectes, entreprises du paysage, collectivités, élus et bailleurs sociaux de mettre en œuvre des écosystèmes urbains constituant ainsi des refuges pour la faune et la flore locales.

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