La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

Veille juridique d'Avril 2021

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER NOTAMMENT CE MOIS-CI … AMENAGEMENT FONCIER • Contestation d’une redevance d’assainissement - Page 3 URBANISME • Notification d’un refus de permis de construire et naissance d’un permis tacite - Page 5 CONTRATS PUBLICS • Focus sur la réforme des CCAG - Page 7 DROIT ADMINISTRATIF • Conditions de retrait d’une Commune d’un Syndicat Mixte - Page 16 • Pas de modification des limites communales avant un renouvellement des conseils municipaux - Page 17 COLLECTIVITES TERRITORIALES • Est une manoeuvre, le fait de faire figurer des logos d’association - Page 20 TOURISME • Réduction d’un montant d’une sanction professionnelle et son bien-fondé – Page 21 DROIT EUROPEEN • Projet de loi pour promouvoir le développement solidaire et lutter contre les inégalités mondiales - Page 22

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Jardin & eau, des idées pour économiser la ressource de Mireille GUIGNARD

Publié le dans Le livre du mois

Le Plan urbanisme construction architecture (Puca) et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Loir-et-Cher (CAUE 41) ont conjointement travaillé à la mise en oeuvre d'un projet de collecte et d'analyse des systèmes techniques liés à l'eau dans les jardins privés. Soucieux des questions relatives à la protection de la ressource, à sa qualité et sa gestion, le Puca et le CAUE 41 se sont engagés dans une prospection aventureuse, liée à l'idée de recenser des démarches et des procédés intéressants, issus des aptitudes spécifiques des jardiniers en matière de bricolage. L'objectif, qui reste modeste, est bien d'inscrire cette recherche dans le cadre des modes constructifs à repenser ou à réévaluer, inspirés d'initiatives individuelles fondées sur le recyclage, l'économie de moyen, voire le moindre effort. L'Atelier de l'ours a effectué une enquête de terrain destinée à rendre compte des dispositifs. Des spécialistes ont apporté leurs voix, leurs avis sur la question de l'eau dans les jardins. L'objet final ne prétend pas être exhaustif. Il s'agit d'ouvrir des pistes, de diffuser des idées et de prendre la mesure du rôle du jardin et des capacités de chacun à porter un projet écologique au quotidien.

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Qu'est-ce qu'une biorégion ? de Mathias Rollot et Marin Schaffner

Publié le dans Le livre du mois

La plupart des habitants d’un pays développé ne savent pas d’où vient l’eau qui coule au robinet, où partent les déchets jetés à la poubelle, quels types de sols sont sous nos pieds, quand est la prochaine pleine lune, quand planter quels légumes, quel oiseau chante le matin à nos fenêtres. Parler de biorégion, c’est se demander où et avec qui nous vivons en ce sens large, pour réapprendre de ces lieux où nous sommes – et pour cohabiter avec d’autres vivants. Une biorégion, c’est un lieu de vie où toutes les parties prenantes s’efforcent de vivre ensemble de façon pérenne. En repartant des bassins-versants, des microclimats, des types de sols, de la vitalité de la faune et de la flore, nos territoires habituels se redessinent.

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Veille juridique du Mars 2021

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … AMENAGEMENT ET FONCIER • L’épineux régime juridique de la caducité du cahier des charges d’un lotissement étendu aux zones d’aménagement concerté- Page 2 URBANISME • Comment régulariser des travaux non conformes au permis de construire ? - Page 4 • L’ouverture du régime de la démolition des biens font le permis a été annulé par la juridiction administrative – Page 6 ECOLOGIE • Travaux d’extension du réseau d’eau potable, le Conseil d’Etat limite le pouvoir des Communes - Page 7 • Loi Climat : Un verdissement des procédures de référés administratifs et judiciaires envisagé - Page 8 CONTRATS ET MARCHES PUBLICS • Exclusion d’un candidat et moyens invocables - Page 9 • Le premier décret d’application de la Loi ASAP enfin disponible - Page 10 ELECTIONS • Les Maires sortants peuvent communiquer sur les actions de la Commune pendant la crise sanitaire - Page 12

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Veille juridique de Février 2021

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … AMENAGEMENT ET FONCIER • Les rapports houleux entre concession d’aménagement communale et route départementale URBANISME • La dématérialisation des autorisations d’urbanisme • Un projet irréaliste ne justifie pas une préemption ECOLOGIE • Pollution : Le Conseil d’Etat vient faire le point CONTRATS ET MARCHES PUBLICS • Peut-on multiplier les référés précontractuels ? • La reconnaissance d’un nouveau motif de résiliation unilatérale : L’irrégularité du contrat administratif DROIT ADMINISTRATIF • Qu’est-ce qu’un prix suffisamment déterminé ?

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