La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

Veille juridique du Mars 2021

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … AMENAGEMENT ET FONCIER • L’épineux régime juridique de la caducité du cahier des charges d’un lotissement étendu aux zones d’aménagement concerté- Page 2 URBANISME • Comment régulariser des travaux non conformes au permis de construire ? - Page 4 • L’ouverture du régime de la démolition des biens font le permis a été annulé par la juridiction administrative – Page 6 ECOLOGIE • Travaux d’extension du réseau d’eau potable, le Conseil d’Etat limite le pouvoir des Communes - Page 7 • Loi Climat : Un verdissement des procédures de référés administratifs et judiciaires envisagé - Page 8 CONTRATS ET MARCHES PUBLICS • Exclusion d’un candidat et moyens invocables - Page 9 • Le premier décret d’application de la Loi ASAP enfin disponible - Page 10 ELECTIONS • Les Maires sortants peuvent communiquer sur les actions de la Commune pendant la crise sanitaire - Page 12

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Veille juridique de Février 2021

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … AMENAGEMENT ET FONCIER • Les rapports houleux entre concession d’aménagement communale et route départementale URBANISME • La dématérialisation des autorisations d’urbanisme • Un projet irréaliste ne justifie pas une préemption ECOLOGIE • Pollution : Le Conseil d’Etat vient faire le point CONTRATS ET MARCHES PUBLICS • Peut-on multiplier les référés précontractuels ? • La reconnaissance d’un nouveau motif de résiliation unilatérale : L’irrégularité du contrat administratif DROIT ADMINISTRATIF • Qu’est-ce qu’un prix suffisamment déterminé ?

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Les routes de l'eau dans le Var de Bernard Jacquet

Publié le dans Le livre du mois

Les routes de l'eau dans le Var, au-delà d'un recensement géographique de la multitude des cours d'eau (plus de huit cents) qui irriguent notre département, est un arrêt sur image du patrimoine hérité depuis l'occupation romaine : de nombreux ouvrages hydrauliques et un système d'irrigation gravitaire simple et efficace. L'histoire et le droit coutumier ont fait bon ménage pendant des siècles pour répartir, avec justice, cette ressource énergétique inépuisable, car naturelle : l'eau. La nature a pourvu le département du Var de bassins versants généreux. Nos anciens ont su canaliser avec de grands et petits ouvrages, cette eau, au travers de paysages arides, avec bon sens, pour garantir la survie de la végétation en cas de grave sécheresse ou temporiser les crues. C'est notre Var d'aujourd'hui. Sachons lire dans le passé notre avenir et tirer, des tracés de nos anciens, les leçons qui s'imposent pour respecter, malgré l'industrialisation, l'urbanisation et la disparition de notre mémoire paysanne, les routes de l'eau dans le Var.

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Forts des confins de Michel Eisenlohr

Publié le dans Le livre du mois

Michel Eisenlohr a mis en lumière le patrimoine fortifié des XIXe et XXe situé sur des territoires-frontières entre la France et l’Italie, camouflé dans le paysage ou au contraire impressionnant et majestueux tel des silhouettes de vigies. Au fil des saisons, de 2015 à 2020, Michel Eisenlohr a recherché l’autre histoire de ces lieux, celle, où la « grande » Histoire côtoie celle de l’infime. Où drame, intimité et mystère se rejoignent.

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Veille juridique de Janvier 2021

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Précisions quant à la portée du devoir de conseil d’un architecte lors de l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation - Page 2 URBANISME • La redevance d’archéologie préventive est une aide d’Etat illégale dont les redevables sont fondés à en réclamer la décharge - Page 5 CONTRATS PUBLICS • La possibilité de passer un marché de substitution est une règle d’ordre public - Page 8 • Conditions d’existence d’une résiliation tacite d’un contrat administratif - Page 9 DROIT ADMINISTRATIF • Les avocats doivent pouvoir accompagner leurs clients dans leurs démarchées - Page 11 POLICE ADMINISTRATIVE • Covid-19 : Pour les dérogations, pas de formalisme particulier - Page 13 • Ouverture des commerces du Puy-de-Dôme le dimanche : Un difficile équilibre entre respect du droit à la vie et soutien à l’économie - Page 13

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