La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

Veille juridique d'Octobre 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … COVID-19 • Le plan de relance de l’Etat « France 2030 » AMÉNAGEMENT ET FONCIER • La sanctuarisation des espaces naturelles remarquables et la loi ELAN COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • Travaux exécutés d’office : Le débiteur des travaux exécutés d’office est le propriétaire à la date d’échéance de la mise en demeure URBANISME • Contentieux de l’urbanisme : Annulation par voie de conséquence • Annulation d’une décision de préemption : Et après • L’atteinte d’un bâtiment à l’environnement doit être visible • Quand DANTHONY n’est plus là, DANTHONY est encore là CONTRATS ET MARCHES PUBLICS • Modifications des dispositions du Code de la commande publique relatives aux avances dans les marchés publics • La procédure concurrentielle avec négociation est limitée à certaines restrictions • Notion d’onérosité dans un marché public et offre à zéro euro • Conformité de la constitution des référés précontractuels applicables aux contrats de droit privé DROIT ADMINISTRATIF • Domaine public et associations syndicales de propriétaires : Quel montage pour les opérations d’aménagement complexes • Conséquence d’une aide d’Etat illégal et préjudice invoqué • Allégement des cotisations sociales et droit des aides d’Etat TOURISME • Attaques de requins à la Réunion : A qui la faute

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Veille Juridique de Juillet 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … Urbanisme • Présomption d’urgence pour l’acquéreur évincé en cas de préemption- page 2 • Les limites à la suspension d’une servitude de passage des piétons sur le littoral – page 3 • Changement de destination dans le cadre d’une opération de restauration immobilière – page 4 • Les limites du pouvoir régulateur du juge administratif – page 5 • Les plans locaux d’urbanisme comme voies de secours pour s’opposer à l’implantation des antennes relais – page 6 Contrats publics • Le contrôle du juge sur le motif d’intérêt général de la résiliation d’un contrat domanial - page 8 • Sélection de l’offre la plus avantageuse économiquement- page 9 Droit administratif • Les limites des droits des opérateurs de télécommunications sur le domaine public - page 11 Contentieux • Les modalités de diffusion électronique des décisions de justice administrative - page 12

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Veille Juridique d'Aout 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ELECTIONS MUNICIPALES • Élection et Covid-19 : Le Conseil d’État confirme que l’abstention ne peut, à elle seule entraîner l’annulation de l’élection - Page 2 COLLECTIVITES TERRITORIALES • Le caractère politique des actions menées par une association ne suffit pas à entraîner des subventions perçues - Page 4 URBANISME • La nécessaire motivation d’un sursis à statuer - Page 5 • L’illégalité du sursis à statuer opposé à une demande de reconstruction à l’identique - Page 6 • « Nul n’est censé ignorer la loi » … sauf lorsque la loi est absente d’un panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme - Page 7 ECOLOGIE • L’intemporalité des autorisations environnementales : entre sécurité juridique et application de la loi dans le temps- Page 8 CONTRATS ET MARCHES PUBLICS • Le remboursement de l’avance en cas de résiliation pour faute du marché- Page 11 • La qualité de contribuable local peut donner intérêt à former un recours Tarn-et-Garonne- Page 12 • Relèvement temporaire du seuil de certains marches publics - Page 13 • Un contrat irrégulier peut être résilié unilatéralement - Page 13 • Titre exécutoire et action en responsabilité extracontractuelle peuvent se cumuler - Page 15 • Adaptation des seuils de passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires - Page 16 DROIT ADMINISTRATIF • Conditions d’autorisation du stationnement des véhicules sur les trottoirs- Page 17 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF • Occupation irrégulière du domaine public : point de départ de l’astreinte - Page 18 • L’exploitant qui s’est vu refuser l’autorisation d’exploiter une ou plusieurs parcelles sur des terres dispose d’un intérêt à agir contre la même autorisation donnée à un autre exploitant - - Page 19 DROIT DES AFFAIRES • Commerce électronique - Page 20

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Veille juridique de Juin 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION •Marchés privés de travaux à prix forfaitaire et répartition des surcoûts consécutifs à la crise sanitaire - Page 2 AMÉNAGEMENT ET FONCIER •Aménagement commercial : les dispositions du nouvel article L. 752-6 du Code de commerce relatives aux autorisations d’exploitation commerciales sont conformes à la Constitution - Page 7 URBANISME •L’évolution du PLU fait obstacle à la prorogation d’un certificat d’urbanisme informatif - Page 8 CONTRATS PUBLICS •Marchés publics de travaux : Comment organiser la reprise des chantiers pendant et à l’issue de l’état d’urgence sanitaire - Page 17 • Le candidat dont l’offre est irrégulière peut contester une autre offre en référé contractuel - Page 23 DROIT ADMINISTRATIF •Domanialité : le Gouvernement précise les règles applicables aux autorisations d’occupation temporaire pour les Z.M.E.L - Page 29 •Un Guide des bonnes pratiques publié par un Ministère et le recours devant le juge : l’occasion manquée d’éclaircissement - Page 30 CONTENTIEUX •L’intérêt à agir des riverains contre une décision de refus de transférer une voie privée dans le domaine public communal entérinée par le Conseil d’Etat - Page 34

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Cahier d'architecture de Steve Bowkett

Publié le dans Le livre du mois

Ce livre s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'architecture, et plus particulièrement à ceux qui aiment dessiner, griffonner et sont fascinés par les constructions qui nous entourent? Vous y trouverez de nombreux exercices, des plus amusants aux plus classiques, des plus instructifs aux plus inspirants.

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