La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

Veille Juridique d'Octobre 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction 2/ L’ordre des architectes sanctionné pour entente sur les prix dans les marchés publics AMÉNAGEMENT/ FONCIER 1/ L’acte administratif faisant grief : entre tradition et révolution 2/ Délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville 3/ Actualisation des règles d’indemnisation des commissaires-enquêteurs URBANISME 1/ La cristallisation des moyens en référé suspension, l’application dans le temps de la norme 2/ Appréciation de la continuité de l’urbanisation existante en zone montagne 3/ L’erreur affectant les mentions obligatoires du panneau de permis de construire, la « danthonysation » de l’affichage des autorisations d’urbanisme ENVIRONNEMENT 1/ Incompétence du maire pour prendre un arrêté anti-pesticides 2/ L’évaluation environnementale d’une installation classée : une méthodologie enfin précisée CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ Exclusions des marchés publics : le comportement d’un candidat à l’occasion d’un précédent marché peut justifier son exclusion au stade de l’examen des candidature 2/ Codification de la facturation électronique dans la commande publique DROIT ADMINISTRATIF 1/ Cession d’un bien du domaine public entre personnes publiques 2/ Les limites du droit à communication des élus municipaux PROCEDURE / CONTENTIEUX 1/ La jurisprudence Czabaj ne trouve pas à s’appliquer au contentieux indemnitaire où la prise en compte de la sécurité juridique est assurée par les règles de prescription 2/ Compétence du juge administratif pour une expulsion du domaine privé 3/ Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics TOURISME 1/ VEFA et résidence de tourisme : Comment améliorer l’information des propriétaires particuliers face aux risques liés à l’investissement dans des résidences de tourisme ?

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Veille juridique de septembre 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION 1/ L’Etat n’a pas à assurer les architectes en chef des monuments historiques AMÉNAGEMENT/ FONCIER 1/ Evaluation économique et sociale d’un projet d’infrastructure URBANISME 1/ L’avis du Conseil d’Etat sur le statut juridique du cahier des charges et sa caducité 2/ Retrait d’un permis de construire tacite et procédure contradictoire 3/ Du refus d’une autorisation d’urbanisme au retrait d’une telle autorisation, attention à la marche 4/ Précision sur les règles de procédure applicables dans le cadre d’un référé-suspension à l’encontre d’une décision de préemption et sur l’office du juge ENVIRONNEMENT 1/ Prorogation des autorisations de défrichement versus principe de non-régression 2/ Le régime de la déclaration de classement d’une ICPE n’empêche pas l’édiction de prescriptions complémentaires liées à un changement d’exploitation CONTRATS ET MARCHES PUBLICS 1/ L’amortissement des biens d’une collectivité candidate à un contrat 2/ L’assistance à la passation des marchés n’est pas une consultation juridique DROIT ADMINISTRATIF 1/ Publication du décret sur la suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale 2/ Conséquence de l’annulation du licenciement d’un agent contractuel en CDI

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3 minutes pour comprendre les 50 plus grands principes et styles en architecture de Edward Denison

Publié le dans Le livre du mois

Des experts ont été mis au défi de décrire et de définir les 50 plus grands principes sur lesquels se basent les architectes et les styles qui leur correspondent. Si vous souhaitez distinguer une arche d'une élévation , un monument baroque d'un byzantin, ou si vous voulez passionner vos invités avec un discours enflammé sur le biomimétisme, ce livre vous permettra de "bâtir" vos argumentations avec brio.

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Veille juridique d’août 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

La veille juridique du mois d’août sera communiquée en même temps que le veille juridique de septembre, en octobre (newsletter 59).

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La fabrique du bonheur : Architectures du tourisme et des loisirs

Publié le dans Le livre du mois

S’aérer, se détendre, se muscler, bronzer en maillot ou en rando, se cultiver. En groupe, en solitaire. Côté mer, côté montagne. D’une décennie, d’un siècle à l’autre, les plaisirs du tourisme et des moments de loisir évoluent en même temps qu’évoluent les valeurs, les rapports au corps et à la nature, les tendances et les sensibilités. De même que, d’une décennie, d’un siècle à l’autre, évoluent les architectures qui les accueillent et leur ressemblent. À la fois reflet des aspirations et des contradictions d’une société tout entière et laboratoire de tous les possibles, l’architecture du loisir a été jusque-là peu étudiée et peu théorisée. Riche d’une iconographie inédite, cet ouvrage se saisit de ce beau sujet de la fabrique des « lieux du bonheur » auxquels, de stations de ski en villages de vacances, les plus grands architectes se sont frottés — Jean Balladur, Le Corbusier, Robert Stern, Adolf Loos, Marcel Breuer, Georges Candilis ou Henri Mouette. Montrant l’aspect aujourd’hui patrimonial de ces lieux, discrets pour certains, célèbres pour d’autres, ce livre est également nourri d’exemples actuels ébouriffants, façon Dubaï, et de projections d’avenir, inscrites dans l’ère du numérique et de la consommation responsable.

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