La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

GARDEN LAB - Explore les jardins de demain

Publié le dans Le livre du mois

Un magazine au format du livre (mook) qui revisite le thème du jardin. Il propose une expérience de lecture inspirante et décomplexée. Garden_Lab explore les jardins de demain en compagnie de ceux qui inventent des univers à vivre au quotidien, à la ville comme à la campagne.

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Veille juridique de Décembre 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Architecte : quand l’absence de déclaration emporte absence de garantie - Page 2 AMENAGEMENT ET FONCIER • Objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) ou en est on ? – Page 3 URBANISME • Mention d’un permis portant sur un établissement recevant du public – Page 5 ECOLOGIE • La protection de l’environnement va faire son entrée dans la constitution, une bonne nouvelle pour l’environnement ?- Page 6 CONTRATS PUBLICS • Annulation des dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner à un contrat de concession - Page 8 • Marché public : Les modalités de recours à la procédure concurrentielle avec négociation - Page 9 • Marchés subséquents à un accord cadre mono attributaire Page 9 DROIT ADMINISTRATIF • Un département peut il venir en aide aux entreprises pendant la crise sanitaire ? - Page 11 POLICE ADMINISTRATIVE • Rejet du recours contre la fermeture des bars et restaurants- Page 12 FONCTION PUBLIQUE • Délai pour qu’un contractuel demande la transformation de son CDD en CDI - Page 13 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF • Responsabilité de l’Etat du fait d’une aide à une entreprise en difficulté - Page 14 • Le référé provision ne peut pas faire échec au sursis à statuer - Page 14

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Veille juridique de Novembre 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … URBANISME • Le pouvoir régularisateur du juge administratif : vers l’infini et au-delà - Page 2 • Affichage du permis de construire : Le nom de la mairie suffit - Page 4 CONTRATS PUBLICS • Loi ASAP : De nouvelles modifications du Code de la commande publique à manipuler avec précaution - Page 7 • Le retour d’un concept oublié : L’association transparente - Page 8 POLICE ADMINISTRATIVE • Rejet du recours contre le couvre-feu dans les Métropoles - Page 11 • Fermeture des commerces : L’initiative des élus locaux se heurte au juge administratif - Page 12 FONCTION PUBLIQUE • L’indemnité de fin de contrat pour les agents contractuels - Page 13 • Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage - Page 13 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF • Le juge civil ne peut pas contrarier les prescriptions d’un acte administratif - Page 15

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Veille juridique de Septembre 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Contrat d’architecte et limite de responsabilité AMÉNAGEMENT ET FONCIER • Validation par le Conseil constitutionnel de l’étude d’impact issue des dispositions de l’article L. 752-6 du Code de commerce URBANISME • La validité d’un permis de construire sauvegardée par le recours d’un tiers contre le permis de construire modificatif ÉCOLOGIE • Possibilité d’engager la responsabilité de l’Etat en cas de carence fautive du Préfet dans l’exercice de la police des cours d’eau non domaniaux CONTRATS PUBLICS • Pas d’indemnisation des prestations supplémentaires en cas d’opposition du Maître d’ouvrage DROIT ADMINISTRATIF • La délibération municipale autorisant le transfert d’un bien immobilier du domaine public à une autre personne publique est un acte créateur de droit (sous certaines conditions)

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Veille juridique d'Octobre 2020

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … COVID-19 • Le plan de relance de l’Etat « France 2030 » AMÉNAGEMENT ET FONCIER • La sanctuarisation des espaces naturelles remarquables et la loi ELAN COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • Travaux exécutés d’office : Le débiteur des travaux exécutés d’office est le propriétaire à la date d’échéance de la mise en demeure URBANISME • Contentieux de l’urbanisme : Annulation par voie de conséquence • Annulation d’une décision de préemption : Et après • L’atteinte d’un bâtiment à l’environnement doit être visible • Quand DANTHONY n’est plus là, DANTHONY est encore là CONTRATS ET MARCHES PUBLICS • Modifications des dispositions du Code de la commande publique relatives aux avances dans les marchés publics • La procédure concurrentielle avec négociation est limitée à certaines restrictions • Notion d’onérosité dans un marché public et offre à zéro euro • Conformité de la constitution des référés précontractuels applicables aux contrats de droit privé DROIT ADMINISTRATIF • Domaine public et associations syndicales de propriétaires : Quel montage pour les opérations d’aménagement complexes • Conséquence d’une aide d’Etat illégal et préjudice invoqué • Allégement des cotisations sociales et droit des aides d’Etat TOURISME • Attaques de requins à la Réunion : A qui la faute

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