Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.
Publié le dans Le livre du mois
Ce livre propose une démarche originale : reprendre tout le discours habituel de l'urbanisme sous l'angle de la vie privée comme de la vie professionnelle des habitants : à la clé, une meilleure compréhension du présent et des pistes pour l'avenir. Un livre à lire pour humaniser nos villes.
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Publié le dans Veilles juridique et documentaire
Concertation et plan local d’urbanisme (plu) / Retrait d’une décision créatrice de droit / Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’article a.126-1 du code de l’urbanisme (servitudes d’utilité publique) / Instruction du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières a la montagne du code de l’urbanisme / Décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale / Décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités, de leurs établissements publics ou de coopération intercommunale/ Ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
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