La mensuelle du CAUE

Le CAUE VAR s'est assuré les conseils de professionnels afin de pouvoir tous les mois vous proposer une veille juridique sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.

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		        		            Veille juridique juillet 2015Publié le 06 juillet 2015 dans Veilles juridique et documentaire

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		        		            Veille juridique juin 2015Publié le 09 juin 2015 dans Veilles juridique et documentaire

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		        		            Veille juridique avril 2015Publié le 11 mai 2015 dans Veilles juridique et documentaire

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		        		            Formation MAPA de Maîtrise d’oeuvre : une législation obèse pour des projets de plus en plus maigresPublié le 24 avril 2015 dans Revue de presse
"..... La collectivité maître d’ouvrage doit, dans le cadre plus général de la définition du processus de réalisation du projet prescrit par la loi MOP, déterminer pour chaque projet les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux les mieux adaptées. Le pouvoir adjudicateur désigne par voie de délégation les personnes habilitées à passer et à signer les contrats. Ce rôle est dévolu au Maire, au Président du groupement de communes, etc… Il peut être partiellement délégué. Il est également encadré pour ce qui concerne la signature des marchés par les conditions de la délégation accordée par l’assemblée délibérante. ... "

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		        		            Un partenariat au nom de l'architecture au collège Le VigneretPublié le 10 avril 2015 dans Revue de presse
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