Abrogation d’un plan local d’urbanisme /Antennes relais et plan local d’urbanisme /Certificat d’urbanisme et dispositions illégales /Non cristallisation des moyens en appel /Réponses ministérielles : occupation domaniale /Communication des documents d’urbanisme /Serres agricoles / Proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte
Enquête publique et plan local d’urbanisme/ mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique/Etude d’impact/contentieux des autorisations d’urbanisme // Décret portant diverses mesures contrat de la commande publique //Réponses ministérielles du 11 mai 2017 n°23089 : pan local d’urbanisme intercommunal/ du 4 octobre 2018 n°06238 : terrasses et autorisations d’urbanisme/ du 20 décembre 2018 n°05889 : prise d’effet d’un jugement annulant un plu // Projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du local et des milieux nécessaires au maintien des équilibres écologiques
Projet et dépense d'équipement / Lotissement / Dessertes numériques et documents d’urbanisme / expérimentation du rescrit juridictionnel en matière d’urbanisme, d’expropriation et de sante publique / quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et vises à titre complémentaire par le nouveau programme de renouvellement urbain / éoliennes terrestres
Concertation et plan local d’urbanisme (plu) / Retrait d’une décision créatrice de droit / Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’article a.126-1 du code de l’urbanisme (servitudes d’utilité publique) / Instruction du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières a la montagne du code de l’urbanisme / Décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale / Décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités, de leurs établissements publics ou de coopération intercommunale/ Ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
