Veilles juridique et documentaire

Veille juridique mars 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

Abrogation d’un plan local d’urbanisme /Antennes relais et plan local d’urbanisme /Certificat d’urbanisme et dispositions illégales /Non cristallisation des moyens en appel /Réponses ministérielles : occupation domaniale /Communication des documents d’urbanisme /Serres agricoles / Proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte

Logo veille juri

Télécharger

Veille juridique février 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

Enquête publique et plan local d’urbanisme/ mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique/Etude d’impact/contentieux des autorisations d’urbanisme // Décret portant diverses mesures contrat de la commande publique //Réponses ministérielles du 11 mai 2017 n°23089 : pan local d’urbanisme intercommunal/ du 4 octobre 2018 n°06238 : terrasses et autorisations d’urbanisme/ du 20 décembre 2018 n°05889 : prise d’effet d’un jugement annulant un plu // Projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du local et des milieux nécessaires au maintien des équilibres écologiques

Logo veille juri

Télécharger

Veille juridique janvier 2019

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

Projet et dépense d'équipement / Lotissement / Dessertes numériques et documents d’urbanisme / expérimentation du rescrit juridictionnel en matière d’urbanisme, d’expropriation et de sante publique / quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et vises à titre complémentaire par le nouveau programme de renouvellement urbain / éoliennes terrestres

Logo veille juri

Télécharger

Veille juridique novembre 2018

Publié le dans Veilles juridique et documentaire

Concertation et plan local d’urbanisme (plu) / Retrait d’une décision créatrice de droit / Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’article a.126-1 du code de l’urbanisme (servitudes d’utilité publique) / Instruction du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières a la montagne du code de l’urbanisme / Décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale / Décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités, de leurs établissements publics ou de coopération intercommunale/ Ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

Logo veille juri

Télécharger