Jurisprudence : Commisseur enquêteur / Sursis à statuer // Réponses ministérielles : Bulletin municipal et droit de réponse / Caducité du règlement local de publicité // Décret : Faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation // Culture générale : loi relative au renforcement de l’organisation des juridictions et loi de programmation et réforme pour la justice
Abrogation d’un plan local d’urbanisme /Antennes relais et plan local d’urbanisme /Certificat d’urbanisme et dispositions illégales /Non cristallisation des moyens en appel /Réponses ministérielles : occupation domaniale /Communication des documents d’urbanisme /Serres agricoles / Proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte
Enquête publique et plan local d’urbanisme/ mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique/Etude d’impact/contentieux des autorisations d’urbanisme // Décret portant diverses mesures contrat de la commande publique //Réponses ministérielles du 11 mai 2017 n°23089 : pan local d’urbanisme intercommunal/ du 4 octobre 2018 n°06238 : terrasses et autorisations d’urbanisme/ du 20 décembre 2018 n°05889 : prise d’effet d’un jugement annulant un plu // Projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du local et des milieux nécessaires au maintien des équilibres écologiques
Projet et dépense d'équipement / Lotissement / Dessertes numériques et documents d’urbanisme / expérimentation du rescrit juridictionnel en matière d’urbanisme, d’expropriation et de sante publique / quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et vises à titre complémentaire par le nouveau programme de renouvellement urbain / éoliennes terrestres
