Urbanisme

ADEME- Enreprises, faitres financer vos projets innovants

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Ce document de 6 pages présente tous les Appels à projets (AAP) du Programme d'investissements d'avenir opéré par l'ADEME à destination des entreprises qui innovent dans les thématiques de la transition énergétique et écologique. Ces dernières peuvent faire financer leurs projets en soumettant des dossiers de candidature dans les délais, avant les dates de clôture.

ADEME - Financer des projets innovants.jpg

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Le certificat d'urbanisme

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Acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables à un terrain précis à un moment donné.Le Maire de la commune où se situe le terrain (cas général), le délivre gratuitement à toute personne qui en fait la demande (le demandeur n’étant pas nécessairement le propriétaire du terrain ou son mandataire).

Certificat d'urbanisme FICHE INFO n°1

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Règlementation thermique RT 2012

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La règlementation thermique RT 2012 - la redevance d'archéologie préventive RAP - la règlementation acoustique.

Vigilance RT2012 FICHE INFO n°2

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