Étude

Mission d’accompagnement pour le lancement d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la révision du PLU
Mission d’accompagnement d’aide à la décision

La commune d’Evenos décidé de lancer la révision complète de son PLU. Elle sollicite le CAUE Var pour une assistance pour la rédaction des pièces du dossier de consultation pour le choix d’une équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui sera chargée de la révision du PLU.

A partir des objectifs municipaux qui justifient la mise en révision du PLU, les prestations porteront sur :

1.Pour l’assistance au lancement du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage de révision du PLU

  • Un accompagnement dans la préparation du marché :
  • Un conseil dans la rédaction des pièces du marchés (notamment le Règlement de consultation qui détaillera les compétences et qualifications exigées, les délais de la mission, le mode de sélection à travers un premier appel à candidature puis une sélection d’offres restreintes, etc.,AE, CCAP, et CCTP.
  • Un accompagnement dans la passation du marché, au fil des différentes étapes :
    -organisation et animation de visite de site (si des visites sont prévues) ;
    -réponse aux questions des candidats sur la plate-forme de marchés publics en synergie avec la Commune ;
    -aide à l’analyse des dossiers de candidatures et à la sélection de groupements appelés à présenter une offre technique chiffrée ;
    -aide à l’analyse des offres techniques chiffrées ;

 

  • Pour le suivi expert sur les travaux d’élaboration des différentes pièces du dossier de P.L.U. par le prestataire retenu.

A la  demande de la commune, le CAUE pourra être consulté pour donner un avis expert sur les différents éléments constitutifs du dossier de révision lorsqu’une question particulière appellera un soutien d’aide à décision.

Commune concernée

Évenos