Publications du CAUE Var
Le CAUE Var vous propose ses publications et ses veilles juridiques mensuelles sur les thématiques de l'Architecture, l'Urbanisme et l'Environnement.
- Veille juridique
Veille juridique de Février 2023
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Tout projet de construction ne constitue pas nécessairement une création architecturale – Page 2 • Le champ d’application du Projet urbain partenarial concerne également les agrandissements de constructions existantes – Page 3 DROIT DE L’URBANISME • Autorisation d’urbanisme assortie de prescriptions : quelles sont les limites à respecter par l’administration – Page 4 • Intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme – Page 5 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Bien que tardive, la notification du décompte de résiliation au titulaire contraint ce dernier à signer ou non ce décompte dans les délais prescrits – Page 6 COLLECTIVITES TERRITORIALES • Mise en concurrence préalable à l’occupation du domaine public et du domaine privé : Des précisions apportées par le juge administratif – Page 8 • Droit de préemption en vue d’édifier un bien cultuel – Page 9 • Notion d’entité économique autonome – Page 10 • La réparation des préjudices en cas de cumul des fautes – Page 11 • Les procédés déloyales des anciens salariés – Page 12
Année 2023 - Veille juridique
Veille juridique de Janvier 2023
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Carnet d’information du logement (cil)– Page 2 • Garantie décennale – Page 3 • Responsabilité professionnelle de l’architecte – Page 4 DROIT DE L’URBANISME • Droit pénal de l’urbanisme : un cadrage nécessaire– Page 5 • La demande irrégulière de pièces complémentaires peut faire naître une autorisation tacite – Page 6 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Commande publique : quelques nouveautés en ce début d’année destinées à simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises– Page 7 • Domaine public : réaffectation d’un bien au domaine public et ses conséquences • sur le bail commercial précédemment conclu – Page 9 COLLECTIVITES TERRITORIALES • La convention portant occupation privative du domaine privé de l’Etat est un contrat de droit privé relevant de la compétence du juge judiciaire – Page 10 • La Taxe sur la Valeur Ajoutée est incluse dans l’indemnité au titre des désordres affectant un ouvrage – Page 11 • L’usucapion des personnes publiques – Page 12 • Les taux de ressort de la rectification des données - Page 13
Année 2023 - Veille juridique
Veille Juridique de Décembre 2022
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Qu’est-ce qu’une extension ? – Page 2 •Délai de recours contre un sous-traitant par un Cabinet d’architecture - Revirement de jurisprudence – Page 3 DROIT DE L’URBANISME • Opposabilité d’une servitude d’utilité publique – Page 5 • Les constructions portant sur une dépendance du domaine public – Page 6 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Référé précontractuel – la confirmation de la position du juge des référés - Page 7 • Remboursement des travaux réalisés d’office en exécution d’un arrêté de péril – Page 9 • Les acheteurs publics invités à prendre en compte l’évolution des prix des denrées alimentaires dans le cadre de leurs marchés publics de restauration – Page 10 • Un acheteur public ne peut rejeter la candidature d’un opérateur économique dont la condamnation pénale n’est pas exécutoire – Page 11
Année 2023 - Veille juridique
Veille Juridique de Novembre 2022
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Dommages survenus avant réception : la mise en demeure de l’entrepreneur doit émaner du maitre de l’ouvrage ou de son mandataire – Page 2 DROIT DE L’URBANISME • Documents et règles d’urbanisme « Le certificat d’urbanisme opérationnel ne donne pas qualité pour former tierce opposition » - Page 3 • La prescription décennale vers une convergence des droits public et privé de la construction – Page 4 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Possibilité de résilier un marché public pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance entre les parties – Page 6 • L’abandon de la jurisprudence SMIRGEOMES confirmé par les juges du référé précontractuel – Page 7 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • La procédure d’accès indirect aux fichiers de renseignement – Page 10 • Le devoir de réserve s’impose à un salarié privé mis à la disposition d’une collectivité territoriale – Page 11
Année 2022 - Veille juridique
Veille Juridique d'Octobre 2022
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • L’accès à la pleine propriété par les Universités – Page 2 • Cour d'appel de Paris - Pôle 4 - Chambre 5 21 septembre 2022 / n° 18/26721 – Page 2 DROIT DE L’URBANISME • L’intérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme ne se perd pas – Page 4 • Mise à jour des formulaires relatifs aux autorisations d’urbanisme – Page 5 • Décision de préemption annulée : Une victoire à la Pyrrhus – Page 6 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Les conditions de régularité des méthodes de notation et des éléments d’appréciation pris en compte pour l’évaluation des critères d’attribution des concessions – Page 7 • Le retour des biens publics immatériels – Page 8 • L’abandon de la jurisprudence SMIRGEOMES confirmé par les juges du référé précontractuel – Page 10 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • Le respect à la vie privé des personnes morales – Page 11 • Marchés privés – Page 14 • Responsabilité décennale et autres garanties des constructeurs – Marchés privés et Responsabilité des fournisseurs et fabricants – Page 14 • Travaux et ouvrages publics- Page 15
Année 2022 - Guide
Guides des MAPA en architecture
Ce guide a pour but d'aider les élus et les agents à lancer des marchés de maîtrise d'œuvres à placer l’exigence de qualité dès la phase de rédaction des appels d’offres et du choix des maîtres d’œuvre.
Année 2022 - Veille juridique
Veille juridique de Septembre 2022
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Pas de démolition systématique en cas de violation du cahier des charges – Page2 DROIT DE L’URBANISME • Droit de préemption « captage » - Page 3 • Le renforcement du contrôle des règles de construction par l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 – Page 4 • La mue du permis de construire modificatif – Page 6 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • L’intérêt patrimonial à jouir d’un bien indemnisée pour un détenteur de bonne foi – Page 7 • Les risques en cas de dommage subi par un tiers partagés dans le cadre d’un contrat de partenariat – Page 9 • Recevabilité d’un référé contractuel devant le juge judiciaire – Page 10 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • La convention d’occupation du domaine public et le droit au fonds de commerce – Page 11
Année 2022 - Veille juridique
Veille juridique de Juillet 2022
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Un revirement de jurisprudence important en droit de la construction – Page 2 DROIT DE L’URBANISME • Ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Melun – Page 3 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Les dépenses utiles engagées face à l’annulation d’un marché – Page 4 • Pas d’application du recours Béziers II aux contrats ayant atteint leur terme – Page 5 • La jurisprudence CZABAJ et les actions en contestation de la validité des contrats : l’apport de la décision de la Cour administrative d’appel de Marseille du 25 avril 2022 – Page 6 • La prescription pour le recours du maître d’ouvrage public contre le constructeur ou son sous-traitant - Page 8 COLLECTIVITES TERRITORIALES • Les nouvelles faveurs du Conseil d’Etat envers les administrés (salariés) – Page 10 • L’ordre public comme l’opposant principal au port du burkini dans les piscines municipales - Page 11 • L’absence de droit acquis à l’accès au service public de restauration scolaire – Page 13
Année 2022 - Veille juridique
Veille juridique de Juin 2022
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Les plans de sauvegarde et de mise en valeur ne peuvent interdire toute modification de façon générale et absolue des immeubles ou parties intérieures ou extérieures d'immeubles – Page 2 • Conditions de recevabilité des pourvois en cassation contre les sanctions disciplinaires – Page 4 • L’avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture n’a pas à être recueilli pour rejeter une demande de radiation de l’inventaire des monuments – Page 5 DROIT DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT • Pas de cession, pas de cristallisation des règles d’urbanisme – Page 6 • La consécration du « référé étude d’impact » - Page 7 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Groupement solidaire et représentation mutuelle – Page 11 • Possibilité pour le titulaire d’un marché n’ayant pas établi le projet de décompte final de produire un mémoire en réclamation portant sur le décompte général établi d’office par le maître d’ouvrage – Page 13 • Obligation de la mention d’un montant maximum pour les accords-cadres – Page 14 • L’importance du temps sur la possibilité d’écarter une clause illicite – Page 16 COLLECTIVITES TERRITORIALES • L’arrivée du BRAEC : la multiplication des baux réels continue – Page 17 • Le caractère communicable des courriels échangés entre le maire et les élus communaux – Page 19
Année 2022 - Veille juridique
Veille juridique de Mai 2022
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Responsabilité décennale : absence d’obligation de saisine préalable du conseil régional de l’ordre des architectes. – Page 2 DROIT DE L’URBANISME • Commentaire du Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets – Page 3 • Les preuves de l’intérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme – Page 5 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Le verdissement de la commande publique – Page 6 • Concession de service public : régularité d’une méthode de notation reposant sur une appréciation qualitative des critères– Page 7 • La modification des membres d’un groupement titulaire d’un marché constitue un changement de titulaire nécessitant une remise en concurrence –Page 8 COLLECTIVITES TERRITORIALES • Bail à construction et droit de préemption : La levée d’option d’achat par le preneur du bail fait obstacle à l’exercice du droit de préemption – Page 10
Année 2022 - Veille juridique
Veille juridique d'Avril 2022
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • La clause exonératoire de responsabilité de l’architecte est réputée non écrite – Page 2 DROIT DE L’URBANISME • Sursis à statuer versus cristallisation du droit– Page 3 • La préemption d’un lot qui participe à la réalisation d’un programme de construction est légale – Page 5 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Biens de retour : qui est redevable de la taxe foncière ? – Page 6 • Une autorité concédante est admise d’imposer aux candidats la présentation de ses cocontractants pressentis dans le cadre de l’exécution de la concession – Page 7 • Travaux nécessaires à la levée des réserves aux frais et risques du titulaire du marché et décompte général – Page 8 COLLECTIVITES TERRITORIALES • Domaine public et exploitation d’un fonds de commerce – Page 9 • Les différentes catégories de dommages de travaux publics : les dommages permanents et les dommages accidentels – Page 11
Année 2022 - Dossier thématique
Bien Habiter et être au territoire
Découvrez l'intervention d’Eric Marro, chargé de mission conseil et formation et Pierre David, chargé de mission paysage à l'occasion des 25e Université d'été des urbanistes.
Année 2022 - Veille juridique
Veille juridique de Mars 2022
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • La clause exonératoire de responsabilité de l’architecte est réputée non écrite – Page 2 DROIT DE L’URBANISME • Sursis à statuer versus cristallisation du droit – Page 3 • La préemption d’un lot qui participe à la réalisation d’un programme de construction est légale – Page 5 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Biens de retour : qui est redevable de la taxe foncière ? – Page 6 • Une autorité concédante est admise d’imposer aux candidats la présentation de ses cocontractants pressentis dans le cadre de l’exécution de la concession – Page 7 • Travaux nécessaires à la levée des réserves aux frais et risques du titulaire du marché et décompte général – Page 8 COLLECTIVITES TERRITORIALES • Domaine public et exploitation d’un fonds de commerce – Page 9 • Les différentes catégories de dommages de travaux publics : les dommages permanents et les dommages accidentels – Page 11
Année 2022 - Veille juridique
Veille juridique de Février 2022
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • La clause exonératoire de responsabilité de l’architecte est réputée non écrite – Page 2 DROIT DE L’URBANISME • Sursis à statuer versus cristallisation du droit – Page 3 • La préemption d’un lot qui participe à la réalisation d’un programme de construction est légale – Page 5 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Biens de retour : qui est redevable de la taxe foncière ? – Page 6 • Une autorité concédante est admise d’imposer aux candidats la présentation de ses cocontractants pressentis dans le cadre de l’exécution de la concession – Page 7 • Travaux nécessaires à la levée des réserves aux frais et risques du titulaire du marché et décompte général – Page 8 COLLECTIVITES TERRITORIALES • Domaine public et exploitation d’un fonds de commerce – Page 9 • Les différentes catégories de dommages de travaux publics : les dommages permanents et les dommages accidentels – Page 11
Année 2022 - Veille juridique
Veille juridique de Janvier 2022
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … DROIT DE L’URBANISME • FOCUS sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 • Le financement des travaux de voiries lors de la réalisation d’un programme immobilier, la limite des équipements propres CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Condamnation in solidum et caractère attractif des travaux publics • Groupement de commandes mixtes et détermination de la juridiction compétente • Les obligations légales du maître d’ouvrage à l’encontre de l’entrepreneur • Pour une vision renouvelée de l’habitat individuel COLLECTIVITES TERRITORIALES • La légalité d’une servitude conventionnelle de droit privé sur le domaine public • L’impossibilité d’échanger une parcelle support d'un chemin rural affecté à l'usage du public TOURISME • La responsabilité des offices de tourisme en cas de recrutements illégaux
Année 2022 - Veille juridique
Veille juridique de décembre 2021
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale • Une nouvelle sûreté en droit immobilier concernant notamment le domaine des énergies renouvelables DROIT DE L’URBANISME • Les limites naturelles de la régularisation des autorisations d’urbanisme CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Le principe d’impartialité et opposable à l’acheteur public • Nouvelles précisions sur la notion de mémoire en réclamation au sens du CCAG Travaux • Modification des seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2022 • Adoption définitive du dispositif achats innovants COLLECTIVITES TERRITORIALES • Les collectivités territoriales retenues responsables • Statut de l’agent non statutaire exerçant des fonctions au sein d’un EPIC exerçant en sus une mission de service public administratif • Occupation du domaine public pour le transport et la distribution de l'électricité et de gaz : calcul de la redevance lorsque le domaine appartient ou est mis à la disposition d’un EPCI • Un syndicat mixte ne peut pas exercer une compétence détenue par aucun de ses membres
Année 2021 - Veille juridique
Veille juridique de novembre 2021
À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • La signature du PV de réception établi par l’architecte ne vaut pas réception des travaux si l’entreprise n’a pas été convoquée par l’architecte. DROIT DE URBANISME • L’évaluation environnementale systématisée dans les documents d’urbanisme. • Une nouvelle procédure d’examen au cas par cas. • La saisine de l’autorité environnementale précisée. • La refonte de la procédure d’évaluation environnementale unique. CONTRATS PUBLICS • Office du juge administratif concernant une demande tendant à l’annulation du contrat public. • Contrat conclu entre une SPL et une entreprise privée n’est pas une concession. • Le titulaire d’un lot peut engager la responsabilité extracontractuelle d’un titulaire d’un autre lot. • Rappel des obligations de l’assureur DO. • Les VEFA publiques et la commande publique. • La suppression des contrats aller-retour. • La cession foncière avec charges et la commande publique. COLLECTIVITES TERRITORIALES • Égalité des usagers devant le service public : fixation d’un tarif différent pour les usagers d’un réseau d’assainissement collectif de la commune. • Pass sanitaire et agent public. • Congé maladie et fait conduisant à détacher la maladie du service.
Année 2021 - Fiche conseil
L'intégration des climatiseurs
Les façades et les toitures des centres historiques font partie de notre cadre de vie. En prenant soin, respecter leur architecture contribuent à la valorisation de notre environnement.
Année 2019 - Fiche conseil
La couleur
L'harmonie colorée d'une rue, d'un quartier comme d'une ville, est donnée par l'accord des teintes des différents éléments architecturaux : façades, volets, menuiseries, toitures, ferronneries ...
Année 2019 - Fiche conseil
Les enseignes
Les enseignes font partie intégrante du décor des devantures commerciales et participent donc à la qualité de l'espace public. Un traitement de qualité en cohérence avec l'identité du centre historique révèle un dynamisme commerciale.
Année 2019 - Fiche conseil
Les devantures commerciales en feuillure
Les devantures commerciales, par leur diversité de formes et de couleurs, sont des composantes essentielles du paysage de la rue. A hauteur du piéton, elles contribuent à la qualité de notre cadre de vie.
Année 2019 - Fiche conseil
Les devantures commerciales en applique
Les devantures commerciales, par leur diversité de formes et de couleurs, sont des composantes essentielles du paysage de la rue. A la hauteur du piéton, elles contribuent à la qualité de notre cadre de vie.
Année 2019 - Fiche conseil
Les façades en enduit au ciment naturel
Les façades en enduit au ciment naturel constituent un patrimoine culturel et architectural par leur spécificité, leur couleur et leur texture.
Année 2019 - Fiche conseil
Les toitures en tuiles mécaniques
Apparues à partir du milieu du XIXe siècle, les toitures en tuiles à emboitement témoignent d'une époque de construction et composent avec les tuiles canal le paysage des toits des centres anciens.
Année 2019 - Fiche conseil
Le confort thermique
Lorsque l'on souhaite améliorer le confort thermique d'un bâtiment ancien, il est nécessaire de bien tenir compte de son fonctionnement hygrothermique spécifique, au risque de lui faire perdre ses qualités bioclimatiques intrinsèques et altérer sa structure.
Année 2019 - Fiche conseil
Les modifications de toiture
Toute intervention en toiture modifie le paysage des toits en tuiles caractéristique des centres anciens. Les modifications de toiture doivent rester exceptionnelles.
Année 2019 - Fiche conseil
Les modifications de baies
Par leurs proportions, le rythme des pleins et des vides, leur ordonnancement, les baies participent à l'harmonie des façades. Dans les centres anciens, bien que variées, elles présentes des analogies de taille et de composition qui concourent à l'unité du paysage des rues.
Année 2019 - Fiche conseil
Devant la maison
Un bel emmarchement en pierre, une treille, quelques plantes en pots alignés, une grimpante et parfois un banc, témoignent d'une tradition de l'appropriation des seuils des habitations omniprésente dans les centres anciens des villages.
Année 2019 - Fiche conseil
Les clôtures
Les clôtures sont de véritables éléments d'architecture, déterminants dans la perception du paysage urbain et l'ambiance des rues des centres anciens.
Année 2019 - Fiche conseil
Les ferronneries
L'art de la ferronnerie orne les façades des centres anciens. Il offre un registre très riche, du fer forgé à la fonte moulée, des motifs ornementaux inspirés par le monde végétal à des formes plus géométriques, de simples assemblages de barres carrés aux décorations ouvragées.
Année 2019 - Fiche conseil
Les portes
Situées à hauteur des passants et au premier plan depuis la rue, les portes d'entrée, de remises, de garages sont très présentes dans la perception quotidienne des centres anciens.
Année 2019 - Fiche conseil
Les volets
Les volets sont des éléments caractéristiques du paysage urbain de nos centres anciens. Ouverts, fermés ou entrebâillés, les volets constituent l'interface entre espace public et privé, ils animent les façades et les rues en leur apportant relief et couleur.
Année 2019 - Fiche conseil
Les fenêtres
La fenêtre est un élément de composition architecturale de la façade qui témoigne de l'époque de construction du bâtiment. Elle réunit les fonctions d'éclairage, de ventilation et de vue, qui justifient ses dimensions et son implantation dans la façade.
Année 2019 - Fiche conseil
Les débords de toiture
Les débords de toiture produisent un jeu d'ombres sur les façades et dessinent une découpe du ciel, caractéristique du paysage des rues des centres anciens. Eléments de composition architecturales des façades, ils en constituent le couronnement.
Année 2019 - Fiche conseil
Les toitures en tuiles rondes
Souvent perceptibles depuis des points hauts ou des vues lointaines, les toitures en tuiles s'assemblent irrégulièrement et composent le paysage de toits caractéristiques des centres anciens.
Année 2019 - Fiche conseil
Les décors en pierre
Des plus simples aux plus ornementaux, les décors en pierre mettent en valeur la composition architecturale des façades. Il caractérisent le paysage des rues, en soulignant les horizontales et les verticales.
Année 2019 - Fiche conseil
Les façades en pierre de taille
Nobles et délicates, les façades en pierre de taille et leurs modénatures appellent une attention particulière. Il faut toujours traiter la pierre avec précaution.
Année 2019 - Fiche conseil
Les finitions d'enduit
Les couleurs et les matières des façades animent le paysage des rues des centres anciens.
Année 2019 - Fiche conseil
Les façades enduites
La plupart des façades des centres anciens sont recouverts d'un enduit. C'est un élément de finition qui assure la pérennité du bâti et contribue à la qualité de l'architecture et du paysage.
Année 2019
