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La gestion intégrée des eaux pluviales

Le CAUE Var, en collaboration avec EnvirobatBDM, propose une formation pour concevoir des dispositifs efficients et écologiques intégrées dans les aménagements, pour maîtriser les eaux pluviales.

Nature en ville

Le CAUE Var et l’AUDAT ont décidé d’unir leurs expertises pour sensibiliser aux différents mesures et actions qui peuvent être mises en place dans les PLU ou dans la gestion des espaces public et privés de la ville.

Les ouvrages en pierre sèche

Le CAUE Var, en collaboration avec la Fédération Française des professionnels de la pierre sèche propose une formation prescripteurs sur les ouvrages en pierre sèche.

Un peu de lecture ? Consultez la veille juridique du CAUE Var

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  Veille juridique

  Veille juridique d'Avril 2022

  À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • La clause exonératoire de responsabilité de l’architecte est réputée non écrite – Page 2 DROIT DE L’URBANISME • Sursis à statuer versus cristallisation du droit– Page 3 • La préemption d’un lot qui participe à la réalisation d’un programme de construction est légale – Page 5 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Biens de retour : qui est redevable de la taxe foncière ? – Page 6 • Une autorité concédante est admise d’imposer aux candidats la présentation de ses cocontractants pressentis dans le cadre de l’exécution de la concession – Page 7 • Travaux nécessaires à la levée des réserves aux frais et risques du titulaire du marché et décompte général – Page 8 COLLECTIVITES TERRITORIALES • Domaine public et exploitation d’un fonds de commerce – Page 9 • Les différentes catégories de dommages de travaux publics : les dommages permanents et les dommages accidentels – Page 11

  Année 2022

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  Veille juridique

  Veille juridique de Mars 2022

  À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • La clause exonératoire de responsabilité de l’architecte est réputée non écrite – Page 2 DROIT DE L’URBANISME • Sursis à statuer versus cristallisation du droit – Page 3 • La préemption d’un lot qui participe à la réalisation d’un programme de construction est légale – Page 5 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Biens de retour : qui est redevable de la taxe foncière ? – Page 6 • Une autorité concédante est admise d’imposer aux candidats la présentation de ses cocontractants pressentis dans le cadre de l’exécution de la concession – Page 7 • Travaux nécessaires à la levée des réserves aux frais et risques du titulaire du marché et décompte général – Page 8 COLLECTIVITES TERRITORIALES • Domaine public et exploitation d’un fonds de commerce – Page 9 • Les différentes catégories de dommages de travaux publics : les dommages permanents et les dommages accidentels – Page 11

  Année 2022

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  Veille juridique de Février 2022

  À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • La clause exonératoire de responsabilité de l’architecte est réputée non écrite – Page 2 DROIT DE L’URBANISME • Sursis à statuer versus cristallisation du droit – Page 3 • La préemption d’un lot qui participe à la réalisation d’un programme de construction est légale – Page 5 CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Biens de retour : qui est redevable de la taxe foncière ? – Page 6 • Une autorité concédante est admise d’imposer aux candidats la présentation de ses cocontractants pressentis dans le cadre de l’exécution de la concession – Page 7 • Travaux nécessaires à la levée des réserves aux frais et risques du titulaire du marché et décompte général – Page 8 COLLECTIVITES TERRITORIALES • Domaine public et exploitation d’un fonds de commerce – Page 9 • Les différentes catégories de dommages de travaux publics : les dommages permanents et les dommages accidentels – Page 11

  Année 2022

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  Veille juridique

  Veille juridique de Janvier 2022

  À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … DROIT DE L’URBANISME • FOCUS sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 • Le financement des travaux de voiries lors de la réalisation d’un programme immobilier, la limite des équipements propres CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Condamnation in solidum et caractère attractif des travaux publics • Groupement de commandes mixtes et détermination de la juridiction compétente • Les obligations légales du maître d’ouvrage à l’encontre de l’entrepreneur • Pour une vision renouvelée de l’habitat individuel COLLECTIVITES TERRITORIALES • La légalité d’une servitude conventionnelle de droit privé sur le domaine public • L’impossibilité d’échanger une parcelle support d'un chemin rural affecté à l'usage du public TOURISME • La responsabilité des offices de tourisme en cas de recrutements illégaux

  Année 2022

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  Veille juridique

  Veille juridique de décembre 2021

  À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale • Une nouvelle sûreté en droit immobilier concernant notamment le domaine des énergies renouvelables DROIT DE L’URBANISME • Les limites naturelles de la régularisation des autorisations d’urbanisme CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS • Le principe d’impartialité et opposable à l’acheteur public • Nouvelles précisions sur la notion de mémoire en réclamation au sens du CCAG Travaux • Modification des seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2022 • Adoption définitive du dispositif achats innovants COLLECTIVITES TERRITORIALES • Les collectivités territoriales retenues responsables • Statut de l’agent non statutaire exerçant des fonctions au sein d’un EPIC exerçant en sus une mission de service public administratif • Occupation du domaine public pour le transport et la distribution de l'électricité et de gaz : calcul de la redevance lorsque le domaine appartient ou est mis à la disposition d’un EPCI • Un syndicat mixte ne peut pas exercer une compétence détenue par aucun de ses membres

  Année 2021

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  Veille juridique

  Veille juridique de novembre 2021

  À NE PAS MANQUER CE MOIS-CI … ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION • La signature du PV de réception établi par l’architecte ne vaut pas réception des travaux si l’entreprise n’a pas été convoquée par l’architecte. DROIT DE URBANISME • L’évaluation environnementale systématisée dans les documents d’urbanisme. • Une nouvelle procédure d’examen au cas par cas. • La saisine de l’autorité environnementale précisée. • La refonte de la procédure d’évaluation environnementale unique. CONTRATS PUBLICS • Office du juge administratif concernant une demande tendant à l’annulation du contrat public. • Contrat conclu entre une SPL et une entreprise privée n’est pas une concession. • Le titulaire d’un lot peut engager la responsabilité extracontractuelle d’un titulaire d’un autre lot. • Rappel des obligations de l’assureur DO. • Les VEFA publiques et la commande publique. • La suppression des contrats aller-retour. • La cession foncière avec charges et la commande publique. COLLECTIVITES TERRITORIALES • Égalité des usagers devant le service public : fixation d’un tarif différent pour les usagers d’un réseau d’assainissement collectif de la commune. • Pass sanitaire et agent public. • Congé maladie et fait conduisant à détacher la maladie du service.

  Année 2021

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